Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge constitue une commission permanente chargée d’apporter son expertise au gouvernement sur les questions liées notamment à la famille et au vieillissement de la population.
Publié au Journal officiel le 26 novembre, le décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 modifie la composition des trois formations spécialisées.
Formation famille (I du décret)
A la formation spécialisée dans le champ de la famille, le représentant de la Dares, administration dépendant du ministère chargé du travail, est remplacé par un représentant de l’Insee.
Par ailleurs, la CNCDH n’aura plus qu’un représentant, contre deux auparavant. Ce siège vide est comblé par un représentant de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss).
Formation enfance (II)
Pour la formation spécialisée dans le champ de l’enfance, un jeu de chaises musicales s’opère.
Le nombre de représentants de l’Etat passe de 22 à 21. Les représentants du directeur de la sécurité sociale et du directeur général des collectivités locales remplacent le directeur général du trésor et le directeur du budget (II 1° b). Un représentant du directeur général de la police nationale remplace celui du directeur du Haut Conseil du travail social (II 1° c). Par ailleurs, le secrétaire général du Conseil national de la protection de l’enfance n’est plus représenté (II 1° d).
Les représentants des associations et ONG comptent un membre de plus, il s’agit du représentant désigné par le Réseau français des villes éducatrices (II 2° d). La Fondation des apprentis d’Auteuil remplace un représentant de l’Unapei (II 2° b) et ATD quart monde part au profit de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (II 2° c).
Formation âge (III)
La formation spécialisée dans le champ de l’âge comprend en tout un membre de plus (III 1°)
Les représentants de l’action sociale territoriale ont un siège de plus avec le conseiller « politiques sociales » de l’équipe permanente de l’Association des départements de France (III 2° b).
Les représentants de l’Etat comptent deux membres de plus : un représentant de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru) et le président de la commission en charge des questions de bientraitance (III 3° d). Pour rappel, cette commission est conjointement composée avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (cf. CASF, art. D. 141-4). Par ailleurs, le représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remplace celui de l’Agence nationale de santé publique (appelée également Santé publique France) (III 3° b), et le représentant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires remplace celui du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (III 3° c).
Les organismes de protection sociale perdent deux sièges dans la formation spécialisée dans le champ de l’âge du HCFEA. La Caisse nationale de l’assurance vieillesse ne garde qu’un siège, contre deux auparavant, et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales perd le sien (III 4°). Même chose pour les organisations syndicales et associations de personnes retraitées et/ou âgées : la Confédération des petites et moyennes entreprises et Générations mouvement, réseau associatif de seniors, perdent leur siège (III 5°).
Le décret du 24 novembre apporte également des changements sur les représentants des associations à la formation spécialisée dans le champ de l’âge : le Groupe SOS intègre la formation, au détriment de la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles (III 6° c). En outre, un représentant des Notaires de France remplace le Collectif inter-associatif sur la santé (III 6° b), tandis que le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie remplace l’Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (III 6° d).
Enfin, les associations gagnent trois représentants : le premier désigné par le groupe Korian, le deuxième par la Fédération des particuliers employeurs de France et le troisième par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (III 6° f).
