Publiée avec quelques mois de retard afin de « mieux interpréter certaines données liées à la pandémie », l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l'action sociale (Odas) pointe l’ouverture d’un « cycle inquiétant ». L’an passé, la dépense nette d’action sociale des départements a augmenté de 4,2 %, passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros (soit une hausse de 1,6 milliard par rapport à 2019). Dans le même temps, la participation financière de l’Etat n’a cru que de 1,4 %.
L’année 2020 représente ainsi « un pic », selon Didier Lesueur, directeur général de l’observatoire. « Durant les dix-sept premières années de la décentralisation, de 1984 à 2001, nous étions en moyenne à 400 millions d’euros d’augmentation par an pour la France métropolitaine, analyse-t-il. De 2001 à 2015, l’évolution était plutôt autour de 1,2 milliard. A partir de 2015 jusqu’à 2019, le rythme s’établissait autour de 500 millions d’euros par an. »
L'effet pandémie va perdurer
Cet accroissement s’explique, en grande partie, par les effets de la crise sanitaire. Pendant cette période, les départements ont dû fournir davantage d’équipements aux structures, soutenir les établissements et services dont l’activité était au point mort et répondre aux demandes de revenu de solidarité active (RSA) et d’aides financières. « Si certains indicateurs sont désormais ouverts, comme le nombre de bénéficiaires du RSA qui est retombé à son niveau d’avant crise et le nombre de chômeurs en baisse, nous appelons à rester vigilants, poursuit le directeur général. Cela ne veut pas dire que, sur la durée, les difficultés vont s’effacer car, actuellement, les puissantes aides de l’Etat produisent encore de l’effet. »
La dépense et la charge d’action sociale ont fortement progressé en 2020, bien au-dessus de l’inflation. Cette situation devrait s'intensifier en 2022 et 2023 car les effets de la pandémie sur l’économie et leurs conséquences sociales ne seront visibles que dans les prochaines années
— Odas (@ObsOdas) October 21, 2021
L’augmentation la plus importante concerne le RSA, avec +7 %. La dépense nette liée à cette prestation sociale atteint au total 11 milliards d’euros. Une somme prise en charge à la fois par l’Etat et les départements. « Toutefois, l’Etat n’ayant pas réévalué sa contribution financière, la charge nette pour les départements a cru de 15 % (+725 millions d’euros en 2020) », précise le rapport.
Le champ de la protection de l’enfance, qui représente un important budget pour les départements, a enregistré une hausse de dépenses nettes de 3 %, pour atteindre 8,1 milliards. L’évolution est principalement due aux frais de placements en établissements, qui s’élèvent à 5 milliards d’euros. « Il y a un enjeu autour de la prévention, estime Didier Lesueur. Ces placements coûtent très chers aux départements, mobilisent de l’énergie et ne sont pas forcément les réponses les plus adaptées aux enfants. Il faudrait parvenir à mobiliser en amont pour inverser la tendance. »
Des déficits à éponger
Concernant le secteur du handicap, l’accroissement se chiffre à 2,7 %, avec des situations très différentes selon les départements (de +2 % à +12 %). Des variations principalement liées à l’évolution des bénéficiaires et à la « diversité des systèmes de recouvrement des participations des bénéficiaires ». La dépense nette d’action sociale des départements en direction du secteur du grand âge représente, elle, 260 millions d’euros (+3,6 %). Toutefois, l’état des lieux des recettes perdues pendant la crise ne pourra véritablement être réalisé que lors des prochains budgets.
« Des mécanismes ont été mis en place pour ne pas prendre à la gorge les trésoreries des établissements médico-sociaux, en leur garantissant des financements quelle que soit leur activité, rappelle le directeur général de l’organisme associatif indépendant. Mais il y a bien un moment où il va falloir régler les comptes, poursuit-il. Je pense notamment aux Ehpad, particulièrement touchés par la pandémie et qui n’ont toujours pas retrouvé leur niveau d’accueil avant crise. Entre 2022 et 2023, nous allons constater des déficits qu’il va falloir éponger. »
Enfin, le coût du personnel a augmenté de 3,9 % l’an passé. Là encore, le coronavirus a bousculé les budgets puisque les départements ont eu recours à des personnels de renfort de manière temporaire et ont octroyé des primes ainsi que des indemnités. « Nous n’avions pas connu d’augmentation de cet ordre dans le champ social depuis plusieurs années car les départements avaient été très attentifs à ne pas augmenter la masse salariale », observe Didier Lesueur.
