Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté son nouveau référentiel pour les établissements sociaux et médico-sociaux, qu’elle vient de publier sur son site Internet.
Ce référentiel a été créé pour permettre à l’ensemble des structures concernées par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté d’appliquer les nouvelles règles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il n’a pas de valeur contraignante mais devrait permettre aux structures de se mettre en conformité avec ce règlement européen, particulièrement complexe à décortiquer.
Les traitements portant, d’une part, sur la prévention et la protection de l’enfance et, d’autre part, sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs seront abordés ultérieurement par des référentiels spécifiques.
