"Stop à la désinformation !" Dans un communiqué commun du 16 septembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi que ses secrétaires d'Etat chargées de la lutte contre l'exclusion et des personnes âgées s'insurgent contre la campagne de mobilisation "indigne et mensongère", selon elles, lancée par l'Assemblée des départements de France (ADF) pour protester contre la "disparition des moyens d'action des départements" en matière de revenu de solidarité active (RSA), d'aide à domicile à destination des seniors ou de garde d'enfants du fait d'un désengagement de l'Etat.
"Si la campagne de sensibilisation de l'ADF leur déplaît, c'est qu'elle rappelle à nos concitoyens une triste vérité : depuis plusieurs années, la politique de solidarité nationale menée par les départements n'est plus que partiellement financée par l'Etat", a réagi le président de l'association, Dominique Bussereau. Chiffres à l'appui, les deux ministres tentent donc de démontrer que "l'Etat assume ses responsabilités", en annonçant au passage le déblocage de quelques moyens nouveaux en faveur des départements, tout en exigeant d'eux qu'ils respectent la loi en matière d'aide aux personnes âgées.
Des mesures pour financer le RSA
"L'ADF prétend que le RSA ne sera plus payé. C'est faux", affirment ainsi Marisol Touraine, Ségolène Neuville et Pascale Boistard, accusant l'association d'avoir été à l'origine de l'échec des négociations sur le financement de l'allocation. L'ADF a décliné l'offre de l'Etat qui consistait, d'après elles, à prendre en charge, en 2016, "l'intégralité du financement de ce revenu minimum, soit plus de 10 milliards d'euros". C'est pourquoi, "face à la polémique et à l'invective, le gouvernement a fait le choix de l'action dans l'intérêt des Français" en prévoyant que le projet de loi de finances pour 2017 – qui devrait être présenté en conseil des ministres le 28 septembre – "contiendra des dispositions pour soutenir les départements et relancer la politique essentielle de l'insertion sociale et professionnelle", assurent-elles.
Des recours contentieux
"L'ADF prétend que les personnes âgées ne pourront plus être aidées à leur domicile. C'est faux", affirment encore la ministre et ses deux secrétaires d'Etat. Elles soutiennent que les départements ont reçu, "dès mars 2016", "l'intégralité des crédits nécessaires" à la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui revalorise l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et permet ainsi, selon elles, "de financer jusqu'à une heure par jour d'aide à domicile supplémentaire et de baisser les sommes directement payées par plus de 600 000 personnes".
Sur ce sujet, "il n'y a pas de désengagement de l'Etat", insiste Pascale Boistard dans une déclaration diffusée samedi 17 septembre. "Le manque d'engagement vient au contraire de certains départements qui n'appliquent pas correctement la loi ASV. C'est pourquoi nous allons envoyer un courrier aux préfets, leur demandant d'agir directement, eux-mêmes, devant les juridictions compétentes, quand les droits des bénéficiaires de l'APA ne sont pas respectés", prévient la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Il s'agit de permettre aux préfets "confrontés à ces détournements de la loi [de] déposer un recours contentieux, en lieu et place des personnes âgées, pour rétablir leurs droits à l'APA", a précisé la secrétaire d'Etat lundi 19 septembre, lors des Assises nationales de l'aide à domicile.
Doublement du fonds d'appui des SSAD
Ces assises ont également été l'occasion pour Pascale Boistard d'annoncer le doublement du montant du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), dont la création a été annoncée en juillet dernier, et qui passera donc de 25 à 50 millions d'euros. Pour la secrétaire d'Etat, "ce fonds est un coup de pouce financier supplémentaire en direction des conseils départementaux et des SAAD qui s'engagent à respecter le guide des utilisateurs" co-construit avec l'ensemble des professionnels du secteur et les départements. Encore une preuve, selon elle, "que l'Etat est aux côtés des collectivités et se mobilise fortement pour l'autonomie des personnes âgées", à l'heure "où l'Assemblée des départements de France se lance dans une campagne de communication mensongère".
