Petite victoire pour les apprentis menacés par les coups de rabot prévus par le gouvernement dans son projet de budget pour 2025. Le 28 octobre, l’Assemblée nationale a voté unanimement, tous groupes politiques confondus, contre la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage. Dans les faits, il s’agissait d’abaisser ce seuil d’exonération. Actuellement fixé à 79 % du Smic, il aurait été réduit à 50 % seulement. Une opération qui aurait permis à l’Etat d’économiser près de 150 millions d’euros.
Pour la Fédération nationale pour l’apprentissage aux professions sanitaires et sociales (FNAPSS), qui réclamait justement la sanctuarisation de cette exonération dans un courrier adressé à la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, l’heure est plutôt au soulagement. Quelques jours plus tôt, la commission des affaires sociales du Palais-Bourbon évacuait également une autre proposition gouvernementale : celle d’assujettir à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au‑delà de 50 % du Smic.
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1,2 milliard d'économies
Il n’empêche qu’à l’heure des restrictions budgétaires tous azimuts, l'apprentissage constitue une source tentante d’économies pour le gouvernement Barnier. Et pour cause : ce système de formation est fortement subventionné depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018, à la fois par la prise en charge des contrats par l’organisme public France compétences régulièrement recapitalisé par l’Etat depuis 2019, et par l’instauration en 2020 d’aides à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de 6 000 € par contrat signé,
Le « bleu budgétaire » pour l’année 2025 envisageait ainsi une réduction totale de 1,2 milliard de dotations sur un pôle de dépenses qui en représentait 16 l’an dernier pour la trésorerie de l’Etat, selon le minitre du Budget Laurent Saint-Martin.
Une solution face au manque d'attractivité des métiers
Actuellement, la principale menace qui pèse sur l’apprentissage, à savoir celle d’une réduction générale des primes à l’embauche de 6 000 € à 4 500 €, n’est pas écartée. En juin 2024, dans la foulée de la suppression de l’aide à l’emploi de contrats de professionnalisation, le député de la majorité sortante Marc Ferracci – aujourd’hui ministre délégué à l’industrie – avait déjà proposé une révision de ces primes. Et projeté leur suppression pour les entreprises de plus de 250 salariés et pour les diplômes supérieurs au Bac + 3.
Une initiative contre laquelle la Fnapss – qui regroupe 18 centres de formation d'apprentis (CFA) du secteur au sein desquels évoluent quelque 11 000 alternants – avait déjà tiré la sonnette d’alarme. A ce stade, Astrid Panosyan-Bouvet n’a d’ailleurs pas exclu la réintroduction d’une mesure de ce genre en vue de réduire la facture pour la trésorerie de l’Etat.
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Autant dire que pour le secteur sanitaire, social et médico-social au sein duquel l’apprentissage s’est imposé comme une voie de recrutement pour des métiers qui peinent à trouver preneur, l’application de cette mesure risquerait d’entraîner des effets délétères : « Beaucoup de nos employeurs, des cinquante métiers auxquels forment nos CFA, sont confrontés à une perte d’attractivité et n’arrivent plus à pourvoir l’ensemble de leurs emplois. Cette situation les fragilise dans leur capacité à exercer les missions qui leurs sont confiées auprès des publics souvent fragiles dont ils prennent soins et qu'ils accompagnent. Et elle les handicapent dans leur capacité à déployer des nouvelles réponses pour faire face aux besoins non couverts », rappelle la fédération dans son plaidoyer adressé à la ministre du Travail. A voir si ses arguments seront entendus.
