C’est la fin d’un long chemin de croix pour les « oubliés du Ségur » de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Au mois de juillet, ceux-là mêmes qui avaient été exclus des revalorisations salariales accordées au titre du Ségur de la santé de 2020 et des indemnités « Laforcade » de 2021 ont pu voir enfin apparaître sur leurs comptes bancaires leur première prime mensuelle de 183 € net. Cerise sur le gâteau : la mesure, rétroactive, vient corriger l’« oubli » dont ils ont été victimes depuis le 1er janvier 2024. Une concession arrachée au patronat de la branche par les organisations syndicales, dans la dernière ligne droite d’une négociation-marathon qui s’est conclue le 4 juin dernier.
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Il faut dire qu’en interne – dans les établissements et structures de la Bass – le caractère « sélectif » des augmentations décidées dans le cadre du Ségur était mal passé. Quasiment tous les salariés non directement affectés aux métiers du soin et de l’accompagnement en avaient été exclus : personnels administratifs, employés des services logistiques ou des sièges sociaux, travailleurs de la petite enfance au sein de certaines crèches associatives de la branche et équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC). Au total, entre 92 000 (selon les chiffres de la Direction générale de la cohésion sociale) et 215 000 professionnels (à en croire ceux de l’Opco Santé) s’étaient retrouvés exclus de ces mesures salariales. Soit entre un dixième et un cinquième du total des effectifs de la branche. « Rien ne justifiait qu’ils ne soient pas traités sur un pied d’égalité avec leurs collègues du soin », se souvient Julie Massieu, de la fédération CGT Santé et action sociale.
« Clause miroir » patronale
Engagée en 2023, cette négociation sur les bas salaires aurait pu connaître un dénouement positif plus tôt. Elle s’est malheureusement heurtée à l’absence de garanties de la part de l’Etat sur le déblocage des financements nécessaires aux augmentations – les enveloppes n’auront finalement été accordées qu’en mai 2024. Ainsi qu’à la volonté du patronat de la conditionner par un jeu de « clause miroir » à une négociation parallèle portant sur l’élaboration d’une nouvelle convention collective unique étendue (CCUE), applicable à l’horizon 2026.
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Sur cette revendication, Axess, la chambre patronale regroupant les deux principales fédérations d’employeurs du secteur (Fehap et Nexem), a finalement obtenu gain de cause. Une victoire remportée malgré l’opposition initiale majoritaire des syndicats – et particulièrement de FO, qui s’affiche très remontée à l’idée d’une nouvelle grille de rémunérations et de classifications s’appuyant davantage sur la nature des emplois que sur les diplômes et l’expérience. Le syndicat conteste donc devant le Conseil d’Etat le principe de la « clause miroir », en dépit de l’approbation finale de l’accord par les trois autres organisations syndicales représentatives, CFDT, CGT et Sud. « Nous sommes résolument opposés à ce type de clauses qui conditionnent l’application d’un accord, et nous ne voulons pas qu’elles se généralisent dans d’autres négociations », prévient Pascal Corbex, secrétaire général de la Fnas-FO.
L’été n’a pas marqué de pause dans les discussions paritaires. Dès la fin juillet, syndicats et organisations patronales de la Bass sont repartis au feu pour engager les premières négociations sur la future grille des rémunérations, amorce de la prochaine convention collective unique, mais aussi sur la revalorisation du travail le week-end et les jours fériés.
« Un accord signé et agréé s’applique »
En attendant, les départements tirent la sonnette d’alarme au sujet des conséquences financières du « Ségur pour tous » sur leur trésorerie. « Il est probable que des départements ne puissent absorber ces charges supplémentaires sans un appui de l’Etat », alerte Olivier Richefou, président du département de la Mayenne et vice-président de l’association Départements de France chargé du grand âge. Il réclame d’ailleurs le gel de la mesure jusqu’à versement des fonds de l’Etat. Une réserve que Benjamin Vitel, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-Sociaux, refuse d’entendre : « Un accord signé et agréé s’applique dans la relation de travail entre salariés et employeurs. Peu importe si les financeurs sont d’accord ou pas », lance-t-il. L’ambiance est posée pour la suite des négociations…
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Revaloriser les salaires pour limiter la casse 1/4
Un quotidien parfois à l'euro près 2/4
« De nombreux signes de précarité financière chez les salariés » 3/4
