La DGCS limite à 1,4 % les évolutions salariales en 2015 dans le secteur associatif

Lundi 2 février, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif, qui rassemble tous les ans les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils généraux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
A cette occasion, le gouvernement a décidé de fixer à 1,4 % le taux d'évolution de la masse salariale pour 2015 (contre 1,1 % en 2014, 1,4 % en 2013 et 0,8 % en 2012). C'est ce qui ressort du rapport de la DGCS relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des ESMS privés à but non lucratif pour 2014 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2015.
Pour l'administration, ce taux d'évolution a été fixé "en intégrant l'effet des mesures d'exonérations de cotisations patronales du pacte de responsabilité sur la masse salariale des ESMS", qu'elle a évalué à 0,67 % de la masse salariale de ces établissements. Toutefois, signale-t-elle, "la branche de l'aide à domicile ne bénéficie pas des effets du pacte de responsabilté mais le taux d'évolution de la masse salariale a été fixé à 1,4 % afin de couvrir l'effet report de l'augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2014 et le coût de l'avenant n° 18 qui permet de sauvegarder l'équilibre financier du régime de prévoyance de la branche".
Au final, conclut la DGCS, "les partenaires sociaux pourront donc négocier des accords de travail, dans la limite du taux d'évolution de 1,4 %, qui seront financés à la fois par un apport des financeurs publics et par un redéploiement des crédits au sein des ESMS".

F. T.