Présenté le 7 juin en conseil des ministres par Olivier Dussopt, ministre du Travail, le projet de loi « plein emploi » vise à ramener le taux de chômage autour de 5 % contre 7,1 % actuellement.
Détail des principales mesures dont l'examen doit débuter au Sénat courant juillet.
- Transformer Pôle emploi en France travail
Une nouvelle entité, baptisée France travail, doit succéder à Pôle emploi à partir du 1er janvier 2024, et au plus tard d'ici le 1er janvier 2025. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la création de cet organisme tend à mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi « afin d’éviter les ruptures de parcours ». Il s'agit concrètement d'avoir une seule porte d'entrée pour toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion. Y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dont seuls 40 % sont actuellement inscrits à Pôle emploi, comme le rappelait, en mars, Olivier Dussopt dans les colonnes du Parisien.
Ce réseau sera constitué par l'Etat, l'actuel Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, les collectivités territoriales, les organismes et associations d'insertion ou encore les caisses d'allocations familiales. « Cette organisation permettra d’accompagner toutes les personnes, d’orienter chacun, selon des procédures communes et des outils partagés vers le parcours d’accompagnement adapté à sa situation », assure l’exécutif.
- Améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Le projet de loi espère faciliter l'accès des personnes en situation de handicap au marché du travail ordinaire en faisant en sorte qu’elles ne soient pas automatiquement dirigées vers des dispositifs spécifiques. Désormais, lorsqu'une personne obtiendra une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), cette dernière sera automatiquement transmise à France travail.
Par ailleurs, le texte spécifie que « les droits des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail sont alignés sur ceux des salariés, mais la procédure spécifique de ces travailleurs demeure ».
- Améliorer l’accueil des jeunes enfants
Actuellement, « l’offre d’accueil du jeune enfant souffre de fortes disparités territoriales et est en nombre insuffisant pour répondre aux besoins des parents d’enfants de moins de 3 ans ». Ce qui constitue un frein à l’emploi des parents – surtout des mères –, contraints « de se retirer du marché du travail ou de réduire leur activité professionnelle, faute de places d’accueil disponibles et accessibles financièrement ». Dans une feuille de route présentée le 1er juin, le gouvernement a annoncé la création de 100 000 places d'accueil supplémentaires pour les jeunes enfants d'ici 2027, avec l'objectif d'aboutir à 200 000 d'ici 2030.
Le projet de loi indique aussi que les communes de plus de 3 500 habitants deviendront « autorités organisatrices » de l'accueil du jeune enfant, avec comme mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre. Un guichet d'information et d'accompagnement des parents sera également mis en place dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.
- Création d’un « contrat d’engagement »
Chaque personne rattachée à France travail signera un « contrat d'engagement » au début de son parcours. Celui-ci est « élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi » et « tient compte notamment de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail ». Les personnes en recherche d'emploi seront tenues d'assister à des ateliers, des formations ou des « actions d'immersion ».
Le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respecteraient pas les obligations de ce contrat d'engagement. Par exemple, en cas de manquement, le versement du RSA pourra être suspendu « temporairement », sans arrêter l’accompagnement de la personne.
A lire :
>>>> Le projet de loi plein emploi
>>>> L'exposé des motifs du projet de loi
