Baisse des financements publics entre 2009 et 2010, notamment de l'Etat, et dans une moindre mesure des régions et départements, avec cependant une plus grande stabilité des financements des communes et intercommunalités : au total, 69 % des associations indiquent qu'au moins un de leurs financeurs a baissé sa contribution de "façon significative" entre les deux derniers exercices, révèlent les résultats d'une enquête présentée mardi 17 janvier par le réseau France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Recentrage des financements publics
Intitulée "Associations, comment faites-vous face à la crise ?", cette enquête menée de septembre à novembre 2011 avait pour objectif de "mieux cerner les problématiques financières auxquelles elles sont confrontées afin de proposer des évolutions".
Autre tendance observée : "Un recentrage des financements publics vers certains secteurs d'activité en fonction des priorités ou des domaines de compétences de chaque niveau de collectivités locales". Et ceci au détriment de certains secteurs comme la solidarité internationale, la culture, ou la défense des droits.
Difficultés de trésorerie
France active et la CPCA pointent aussi le recours important des financeurs publics au marché public qui "freine l'initiative associative". Par ailleurs, 45 % des associations interrogées déclarent avoir des difficultés de trésorerie.
S'agissant de leurs investissements, 71 % des associations recourent en premier lieu à leurs ressources propres puis à des solutions de subventions d'investissement publiques ou privées. Sans grande surprise, les petites associations ont plus de difficultés d'accès aux emprunts. A l'inverse, "les plus importantes bénéficient d'une relation de qualité avec leur banquier et peuvent accéder aux emprunts à moyen et à long terme pour la réalisation d'un investissement".
Associations fragilisées
A partir de ces constats, qui confirment que les associations sont aujourd'hui "fragilisées par un contexte en profonde mutation", France active et la CPCA ont élaboré une série de propositions.
Les deux organisations appellent d'abord à maintenir les financements publics, "garants de l'intérêt général", et dont la baisse "n'est pas une fatalité". En revanche, ce maintien "ne doit pas correspondre à l'externalisation des missions de service public vers de nouvelles associations, avec qui la puissance publique conclut des marchés publics". Avant de préconiser, parallèlement à ce maintien, de prévoir "les cadres d'une péréquation qui viendrait compenser les inégalités territoriales induites par les désengagements de l'Etat au profit des collectivités locales".
Mode pertinent de financement
Deuxième proposition : privilégier les modes de contractualisation permettant un financement partenarial, pluriannuel et respectueux de l'initiative associative. Ainsi, les deux organisations rappellent qu'aucune contrainte législative n'impose le recours systématique à la commande publique : "Le choix de l'outil de contractualisation est une décision politique qui reflète la nature de la relation souhaitée entre acteurs associatifs et puissance publique".
France active et la CPCA jugent ainsi que la subvention est un "mode pertinent de financement" des associations, et invitent leurs partenaires publics à "privilégier des relations préservant les spécificités associatives", notamment en concluant des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) qui "donnent de la visibilité (...) pour la mise en oeuvre d'actions sur le long terme et constituent un gage de qualité de l'emploi".
Développer la finance solidaire
Autre enjeu : permettre aux associations de constituer des fonds propres. Pour cela, il est "impératif" de "sensibiliser les associations et leurs financeurs aux notions d'équilibre du modèle économique et de rentabilité" et d'autoriser les demandes de subventions avec un budget prévisionnel excédentaire.
Concernant les financements privés, la CPCA et France active plaident pour le "développement d'un modèle français de relations partenariales équilibrées entre entreprises et associations et en complémentarité des politiques publiques", ainsi que pour le maintien de l'abattement fiscal lié aux dons.
Enfin, des solutions sont "à inventer" pour les relations dans le champ de la finance solidaire, en particulier en facilitant l'accès au crédit moyen et long terme, en sensibilisant les associations à l'intérêt d'autres solutions d'apports de financements (fonds d'apports associatifs, réseaux de la finance solidaire, programme "Investissement d'avenir"…), et en "développant l'épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d'utilité sociale en région".
Les résultats de l'enquête "Associations, comment faites-vous face à la crise ?" et les propositions de la CPCA et de France Active sur le financement des associations sont en ligne sur le site de la CPCA.
E.C.
