Sabine Fourcade, la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), l'a annoncé d'emblée devant les journalistes de la presse spécialisée réunis devant elle ce mardi 17 septembre : "Je risque d'être décevante… Je n'aurai pas de scoop ni d'annonces, qui seront faites par les ministres en charge [de chaque dossier]".
Rien par exemple sur le contenu du prochain grand rendez-vous du secteur, le comité interministériel du handicap, dont la date a - enfin - été fixée au 25 septembre prochain.
Lutte contre l'exclusion
Cette rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) a surtout été l'occasion pour la DGCS de faire le tour des principaux chantiers en cours dans le domaine social et médico-social, à commencer par la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'exclusion présenté le 21 janvier dernier par le Premier ministre.
Sabine Fourcade a notamment précisé qu'une réunion était organisée mercredi 18 septembre avec l'ensemble des administrations centrales de l'Etat concernées par la mise en oeuvre du plan et qu'un bilan d'étape serait présenté au prochain CILE en janvier prochain.
S'agissant de l'organisation des "états généraux du travail social", l'une des mesures prévues dans le cadre du plan, Sabine Fourcade a précisé que ses services étaient "en train de caler la méthodologie des assises territoriales", un comité d'organisation sur cette question étant programmé dans deux semaines.
Gouvernance locale
La DGCS s'est ensuite plus spécifiquement attardée sur la question de l'hébergement : "Nous sommes en train de travailler à une méthodologie permettant de construire un diagnostic partagé à 360 degrés afin de réaliser, par territoire, un bilan des besoins et des ressources pour ensuite voir comment les mettre en adéquation afin d'organiser la fluidité des parcours et les possibilités d'accès au logement", a-t-elle indiqué.
Une méthodologie va ainsi être testée, d'abord sur quatre départements (Doubs, Loire, Somme, Oise), puis sur une dizaine d'ici la fin de l'année.
Autre dossier "très important" dans ce domaine : la gouvernance locale des politiques de lutte contre l'exclusion. "Il y a un enchevêtrement des compétences et de responsabilités : il faut voir comment on coordonne les actions des différents acteurs impliqués (associations, collectivités territoriales, Etat) pour apporter la meilleure solution à l'usager et lui éviter de repartir à zéro à chaque fois qu'une question nouvelle se pose".
Tarification des ESMS
Deuxième grand dossier passé en revue par Sabine Fourcade : le handicap. Elle a notamment fait le point sur les travaux de deux groupes de travail supervisés par la DGCS : celui sur la tarification des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et celui sur la modernisation des ESAT.
Les réflexions du premier groupe du travail s'appuient en particulier sur les recommandations du rapport de la mission "Vachey-Jeannet" sur les offres et les besoins des établissements et services pour personnes handicapées et leurs modalités de financement.
"A partir de ce premier rapport, les ministres concernés ont demandé à la mission 'Vachey-Jeannet' un rapport plus détaillé sur la méthodologie de projet qui a été présenté lors du dernier CIMAP", a précisé la DGCS. "Les principes ont été validés, nous travaillons à définir une feuille de route précise pour un chantier de longue haleine". Il faudra ainsi compter sept ans pour aboutir à une refondation complète de la tarification...
Peu de précisions en revanche sur le groupe de travail sur la modernisation des ESAT qui "poursuit son travail dans plusieurs directions", notamment celui de l'adaptation de ces structures à l'environnement économique et la recherche de nouveaux marchés.
Perte d'autonomie
S'agissant des personnes âgées, alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement devrait être mis sur les rails d'ici la fin de l'année ou début 2014, les travaux de la DGCS sur les logements-foyers sont toujours en cours et seront intégrés au projet de loi.
En effet, "un des objectifs du projet de loi est de travailler sur la prévention de la dépendance qui va de pair avec le maintien à domicile et le développement d'offre de logements intermédiaires pour permettre à la personne de rester le plus longtemps chez elle", a détaillé Sabine Forucade.
Elle a par ailleurs rappelé que des expérimentations étaient actuellement menées pour le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) : "Huit ARS sont engagées dans des expérimentations permettant d'assouplir la prise en charge". Cinq territoires, situés dans les régions Ile-de-France, Centre, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire et Lorraine, ont ainsi engagé des expérimentations en septembre, tandis que trois autres vont démarrer en janvier prochain en régions Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais.
Des circulaires attendues
Autre sujet évoqué : celui de la refondation des services d'aide à domicile, dont le comité de pilotage a été réuni pour la première fois début juillet.
Un dernier tour de table a quant à lui été consacré à l'organisation médico-sociale. Dans ce domaine, alors que la DGCS a diffusé récemment une circulaire sur la "doctrine" des CPOM, une autre circulaire, dont la publication devrait intervenir cet automne, précisera l'articulation de ces contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les conventions tripartites.
La DGCS réfléchit également à des évolutions pour la procédure d'appel à projets, qui est un "outil très utile pour créer une offre nouvelle (...) mais plus compliqué pour la transformation de l'offre existante".
Alors que les associations ont interpellé Sabine Fourcade à ce sujet durant l'été, elle doit les rencontrer début octobre pour discuter de ce dossier. Une réforme pourrait ainsi intervenir avant la fin de l'année, sachant qu'elle nécessite une modification législative qui pourra soit s'intégrer dans des ordonnances de simplification soit dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.
Enfin, alors que le bilan des évaluations externes dressé par l'ANESM a montré que 20 % des ESMS s'étaient engagés dans ce processus qui doit être mené à son terme d'ici début 2015, Sabine Fourcade a insisté sur le fait qu'aucun report de cette échéance n'était envisagé : "Il faut que le processus aille à son terme".
Avant d'indiquer qu'une circulaire de méthodologie sur la façon dont le renouvellement de l'autorisation peut s'appuyer sur les résultats de l'évaluation externe sera diffusée avant la fin de l'année.
