A l’issue de deux années de travaux, réalisés en collaboration avec les acteurs du secteur, la Haute Autorité de santé (HAS) publie un référentiel national et un manuel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Grâce à ces deux documents, l’autorité publique entend « proposer un cadre national unique, homogène et commun » aux 40 000 structures du territoire.
L’évaluation aura lieu tous les cinq ans, au lieu de sept ans auparavant, et se basera sur des entretiens réalisés aussi bien avec les personnes accompagnées que le personnel, les dirigeants, et les membres des conseils de la vie sociale (CVS). Le référentiel se construit autour de neuf thématiques, parmi lesquelles la bientraitance et l’éthique, l’accompagnement à l’autonomie, l’expression et la participation de la personne, ou encore la politique de ressources humaines de l’ESSMS.
#Communiqué | La HAS publie le 1er référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social #ESSMS
— Haute Autorité de santé (@HAS_sante) March 10, 2022
Un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire
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157 critères d’évaluation devront permettre de définir la qualité de la structure. Dans le détail, ce sont « 139 critères dits “standards” qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits “impératifs” qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation », précise la HAS. Des graphiques illustreront le « niveau de qualité atteint par chapitre ou thématique » et faciliteront l’identification des points forts de l’établissement, ainsi que les axes d’amélioration.
Un rapport public
L’autorité assure que ce nouveau cadre ira de pair avec une « plus grande transparence ». En plus de la structure elle-même, de la HAS, de l’autorité de tarification et de contrôle, et du CVS, le grand public pourra également avoir accès aux résultats de l’évaluation. Les modalités associées à cette démarche doivent toutefois encore être précisées par décret.
Les organismes indépendants chargés de l’évaluation devront être accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Avant la parution des textes réglementaires qui permettront cette accréditation, la Haute Autorité de santé assure qu’elle favorisera la transmission de ces deux outils. Une conférence en ligne doit notamment être organisée prochainement pour donner aux professionnels les clés d’appropriation nécessaires.
