Les 25 novembre et le 9 décembre 2024, les 5 millions de salariés des structures employeuses de moins de 11 salariés – associations comprises – sont appelés à élire, pour les quatre prochaines années, leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) où se pratique le dialogue social des TPE. L’Udes (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) a choisi de mobiliser son réseau d’employeurs pour booster la participation comme l’expliquent Hugues Pollastro et Patrick Julien, délégué général et directeur des affaires sociales de la confédération patronale de l’ESS.
ASH : Le 12 septembre, l’Udes adressait un courrier à ses adhérents pour qu'ils encouragent leurs salariés à participer au scrutin des futures élections TPE . Quel est l’enjeu de ces élections pour votre organisation ?
Hugues Pollastro : Cet appel à aller voter correspond à un triple objectif. En premier lieu, les entreprises de l’ESS relèvent majoritairement du monde de la TPE. 75 % des 220 000 établissements employeurs comptent moins de 11 salariés et sont donc pleinement concernés par ce scrutin.
Ensuite, l’un des éléments de l’ADN de l’Udes, c’est de favoriser l’expression démocratique au sein de ces structures. Il nous apparaît donc légitime de faire en sorte que les organisations syndicales dont la représentativité sera issue du scrutin disposent de la plus grande légitimité possible en étant désignées par un maximum de salariés.
Enfin, nous sommes convaincus que le dialogue social reste un important moteur pour l’amélioration de la qualité de vie au travail. L’Udes a d’ailleurs lancé « L’appel des employeurs engagés » en 2021, qui se concrétise par un accompagnement concret des employeurs dans l’amélioration de leurs pratiques sociales et environnementales.
Quel est le taux de participation des salariés de l’ESS aux élections TPE ? Avez-vous fixé des objectifs de progression ?
Patrick Julien : Leur participation est de quelques points plus élevée que dans le secteur interprofessionnel, même si, comme partout, elle demeure trop faible [en 2021, elle était montée à 7 % dans les centres socio-culturels, à 7,8 % dans le champ des Familles rurales, à 8,4 % dans l’animation, à 10,3 % dans l’aide, le soin et les services à domicile, à 12,3 % chez les assistants maternels du particulier-employeur et même à 15,2 % dans l’hospitalisation privée non lucrative du périmètre Fehap].
Nous comptons cependant dans notre champ quelques branches qui votent davantage qu’ailleurs. En 2024, nous aimerions atteindre un taux de participation d’au moins 10 % sur le secteur de l’ESS. Ce n’est pas impossible : il suffit pour cela que quelques centaines de salariés supplémentaires se motivent pour aller voter dans certaines branches. L’Udes a d’ailleurs engagé un dialogue avec ses 16 branches adhérentes pour faciliter les conditions du vote.
En tant qu’organisation d’employeurs du secteur multiprofessionnel, l’Udes ne siège pas au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles où se pratique le dialogue social des TPE. Cela n’est-il pas trop pénalisant ?
P. J. : Dans le secteur de l’ESS, le dialogue social se pratique surtout au niveau des branches. Mais en l’absence de présence dans les CPRI, l’Udes a créé des structures ad hoc, les espaces régionaux de dialogue social (ERDS), qui ne sont pas des lieux de négociation, mais des espaces paritaires où nos employeurs et les cinq organisations syndicales représentatives – et même l’Unsa en région Auvergne-Rh – peuvent mettre en place des expérimentations sociales ou en complément des travaux menés au niveau national par les branches ou le champ multiprofessionnel.
C’est d’ailleurs par l’intermédiaire des ERDS que nous faisons circuler notre communication en direction des employeurs et des salariés pour les sensibiliser à l’importance des prochaines élections professionnelles.
Quels sont les grands sujets sociaux à l’agenda de l’ESS ?
H. P. : Ils ne sont pas différents de ceux du secteur lucratif : salaires, protection sociale, etc. Mais l’ESS rencontre une vraie problématique autour de l’attractivité de ses métiers. Nous avons, dans le périmètre de l’Udes, environ 100 000 emplois en tension qui ne trouvent pas preneurs. Et quasiment autant qui sont renouvelés chaque année. C’est une préoccupation majeure pour nous.
A cet effet, l’an dernier, nous étions intervenus auprès des partenaires sociaux interprofessionnels puis des parlementaires pour que l’ESS ne soit pas oubliée dans la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023. Et que les employeurs associatifs, mutualistes et coopératifs puissent aussi mettre en place des mécanismes de primes (PPV), et d’intéressement essentiellement, même si de nombreux freins subsistent encore, notamment dans le médico-social.
Lesquels ?
H. P. : Certains établissements médico-sociaux non lucratifs sous agrément, qui parviennent à dégager des excédents compte tenu de leur mode de financement, ne peuvent toutefois pas se servir de ces réserves pour instaurer des politiques de gratifications de leurs salariés.
Nous sommes en discussion avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour permettre à ces structures de conserver au moins une partie de ces réserves, afin d’en faire bénéficier les salariés. Cela aurait pour effet de rendre le secteur plus attractif et les personnels moins tentés d’accepter des emplois dans le secteur privé lucratif.
En janvier dernier, l’Udes a même signé une position commune en ce sens avec les organisations syndicales. Maintenant que nous avons enfin des ministres de tutelle, les choses vont peut-être s’accélérer.
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