Dans le récent bras de fer qui les opposait à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre du dossier « Serafin-PH », Nexem et la Fehap, les deux principales organisations d’employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social, viennent de marquer un point.
Pour rappel, alors que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait fixé au 27 janvier la date de la « coupe 2025 » à laquelle les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESMS) auraient dû faire remonter leurs données concernant l’accueil des enfants et adolescents handicapés à l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation (Atih), en amont de l’entrée en vigueur du volet « enfants » de la réforme de la tarification des ESMS prévue pour 2026, les deux fédérations avaient enjoint leurs adhérents à ne pas répondre aux injonctions des décideurs publics.
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Coup de pression
Sur le fond, les deux organisations ne s’opposent pas à une réforme qu’elles accompagnent depuis son lancement en 2014. Mais leur relégation progressive au sein du groupe de travail national (GTN) chargé de son application au profit des acteurs publics (DGCS, CNSA, experts nommés par le gouvernement), l’absence de garanties suffisantes sur la fiabilité de l’entrée en vigueur de Serafin-PH et la « brusquerie » avec laquelle l’exécutif a imposé un calendrier ont fini par les amener à mettre ce coup de pression au gouvernement à la mi-janvier.
Révision du calendrier des "coupes"
Du côté de l'exécutif, en tous cas, le message a été bien reçu. Le 24 janvier dernier, les représentants de Nexem, de la Fehap et des autres membres du GTN étaient reçus au ministère délégué à l’autonomie et au handicap par Vincent Reymond, directeur de cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq, Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Maëlig Le Bayon, directeur général de la CNSA, afin de présenter leurs doléances.
« Nous avons rappelé […] qu’il est essentiel de ne pas réduire [la réforme] à une seule dimension technique et avons demandé l'organisation rapide d'un comité stratégique (Costrat) ainsi qu’un calendrier réaliste pour la remontée des données », indique-t-on chez Nexem.
Résultat : les pouvoirs publics ont consenti à revoir le calendrier de la « coupe » et à y associer plus étroitement les fédérations patronales. Plusieurs comités stratégiques – dont le premier devrait se tenir « ces prochaines semaines » – devraient permettre de fixer un nouvel agenda, mais aussi de redonner à la réforme une dimension politique qu’elle avait perdu au profit des « technos ». L’amorce d’un nouveau dialogue plus apaisé ?
