Coup dur pour les syndicats de la Bass (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale). Alors qu’à l’initiative de la CGT, ils étaient prêts à mettre temporairement leurs différents de côté pour solliciter une rencontre commune de l’ensemble des partenaires sociaux avec les directions générales du travail (DGT), de la cohésion sociale (DGCS) et de l’offre de soins (DGOS) afin de clarifier le périmètre exact de la Bass, la partie patronale Axess leur a signifié son refus de s’associer à la démarche.
Une déception pour les organisations syndicales. « Alors que nous avons besoin de chiffrages précis pour connaître précisément le nombre de salariés couverts par nos accords, les employeurs nous répondent qu’ils préfèrent continuer à avancer de leur côté comme ils l’ont toujours fait ! », s’agace Pierre-Paul Seince, négociateur CGT au sein de la branche.
Car l’enjeu est de taille : comment espérer négocier une convention collective unique étendue (CCUE) pour l’ensemble de la branche, comme les partenaires sociaux de la Bass s’attellent à le faire depuis la reprise des négociations le 5 septembre, alors que les dispositions de leur dernier accord – celui du 4 juin 2024 relatif au « Ségur pour tous » – peinent concrètement à s’appliquer, faute de définition exacte du périmètre qu’il recouvre ?
Dossiers prud'homaux
En effet, bien que dûment signé, agréé et étendu, l’accord et son contenu présentent encore de nombreux angles morts. Et ce, qu’il s’agisse de son inapplication par plusieurs employeurs ou financeurs faute des crédits nécessaires alloués par l’Etat afin de revaloriser les salaires (+ 183 € net par mois pour l’ensemble des salariés de la branche) – le 13 septembre, Départements de France renouvelait d’ailleurs son injonction à ses collectivités adhérentes à ne pas l’appliquer tant que l’exécutif ne mettrait pas suffisamment la main à la poche ! Ou qu'il soit question de l’impossibilité pour les partenaires sociaux de déterminer si les contrats aidés ou d’alternance y sont éligibles.
« On nous signale déjà le cas de salariés montant des dossiers prud’homaux pour se faire payer à hauteur de ce que prévoit le Ségur et, pire encore, certains employeurs provisionnent à cette fin plutôt que d’appliquer l’accord ! » grogne le syndicaliste.
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Dernière problématique en date, sur laquelle syndicats et organisations patronales se sont achoppés lors de la séance de négociation du 5 septembre : la gratification du travail en horaires de nuit, du dimanche et des jours fériés. Axess est resté arc-bouté sur une enveloppe identique à celle déjà proposée unilatéralement en janvier 2024 (environ 180 millions) que les syndicats jugent insuffisante pour aligner la valorisation des heures supplémentaires sur celle pratiquée dans la fonction publique hospitalière (+ 25 % de l’heure) comme prévu.
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Dans ces conditions, l’attitude attentiste d’Axess, peut-être motivée par la proximité du congrès de la Fehap, l’une de ses composantes, prévue en octobre pour renouveler ses instances dirigeantes, irrite.
« Nous déplorons, une fois de plus, le manque de courage politique d’Axess qui préfère "négocier des enveloppes" avec le ministère plutôt que de faire front commun avec les organisations syndicales pour obtenir des revalorisations salariales permettant aux salariés de vivre dignement », tance la CGT. Au vu de la situation, l’absence d’un ministre de tutelle de plein exercice se fait nettement sentir.
