Avec 8 % des émissions de gaz à effet de serre, les ESMS n’échappent pas aux objectifs fixés par l’Union européenne : les réduire de 55 % d’ici à 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour y arriver, les établissements devraient enregistrer une baisse de 4 % à 5 % chaque année. Le tout dans la perspective du Ségur de l’investissement, lancé en 2021 et doté d’un budget de 9 milliards d’euros sur dix ans. Face à ces enjeux climatiques et au besoin de planification écologique, le rapport de l’Igas estime que les nombreuses initiatives locales restent insuffisantes et trop dispersées.
Optimiser l’efficacité énergétique
Si les ESMS aspirent à des adaptations majeures pour réduire leur empreinte carbone et optimiser leur efficacité énergétique, ils doivent répondre à toute une série de normes en termes de confort, de sécurité et de qualité des soins. Un cahier de charges difficile à respecter, sans une consommation énergétique élevée. En dépit des incitations financières, la transition énergétique des établissements sanitaires reste un défi financier de taille.
>>> à lire aussi : Transition écologique les chiffres clé du CNLE
« Environ 10 % des projets sélectionnés dans le cadre du plan Ségur affichent le développement durable comme un objectif prioritaire », reconnaît le rapport. Mais les établissements sanitaires et médico-sociaux « se heurtent à la hausse des coûts et à un contexte budgétaire dégradé ». Coûts de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants, mise en conformité avec les régulations environnementales, tout cela nécessite de gros investissements, difficiles à chiffrer et réalisés sans concertation.
Le rôle clé des conseillers en transition écologique
Il existe 165 conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES) pour accompagner les établissements. Un chiffre insuffisant aux yeux de l’Igas qui recommande d'étendre ce réseau et de prolonger leur financement pour trois ans supplémentaires. Un programme national de « certificat d’économie d’énergie » pourrait financer cette extension qui permettrait des économies d’énergie substantielles pour les structures.
>>> à lire aussi : La transition écologique: atout ou handicap pour les établissements ?
Parmi les autres recommandations du rapport :
- Consolider un référentiel d’analyse des enjeux environnementaux des projets Ségur, gradué selon leur ampleur ;
- Mettre en place des indicateurs de performance environnementale pour mesurer les gains énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Systématiser la transmission d’un audit patrimonial et énergétique pour optimiser les surfaces et les consommations énergétiques des grands projets ;
- Poursuivre l’inventaire du patrimoine des établissements pour préparer un plan de rénovation énergétique à horizon 2050 ;
- Renforcer le pilotage de la performance énergétique des bâtiments rénovés ou construits dans le cadre du Ségur.
>>> Retrouvez ici le rapport complet de l’IGAS : Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l'investissements sur ces enjeux.
>>> à lire aussi : Matthieu Orphelin: "Cumuler activité économique, solidarité et transition écologique, c'est le tiercé gagnant !"
