Publié au Journal officiel le 12 février 2022, un arrêté du 2 février (NOR : SSAD2202411A) crée un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Prévu par la première vague du Ségur de la santé, cette démarche vise à financer le développement des dossiers usagers informatisés (DUI). Elle couvre le champ des personnes âgées, en situation de handicap et les acteurs de l’aide et du soin à domicile.
Le programme sera mise en oeuvre par l’Agence du numérique en santé (ANS). Les financements ne sont pas attribués directement aux ESSMS mais aux opérateurs, publics ou privés, qui développent et éditent les services numériques en santé. En contrepartie, ils réaliseront une opération informatique d’ensemble au bénéfice des ESSMS.
Dans un premier temps, l’ANS référencera les solutions logicielles conformes aux exigences minimales (1). Ensuite, une convention sera conclue entre l’opérateur et l’ANS définissant les droits et obligations réciproques des parties.
(1) Les référentiels d’exigence sont consultables sur le site dédié de l’ANS : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social
