Un arrêté qui vient d’être publié entérine de nouveaux accords de travail pris dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs.
Publié au Journal officiel le 25 novembre 2022, un arrêté du 15 novembre officialise de nouveaux accords de travail d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.
Ces accords doivent en effet être actés par le ministre (CASF, art. L. 314-6), du fait que leur incidence financière est supportée en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale.
Accords d’entreprises et décisions unilatérales agréés
- Association Espoir Haute-Provence - Maison L’Aurore (04100 Manosque) ; décision unilatérale de l’employeur du 8 juillet 2022 relative à l’application des mesures « Laforcade ».
- Association Simon de Cyrène (92170 Vanves) ; décision unilatérale de l’employeur du 8 juillet 2022 relative à l’application des mesures « Laforcade ».
- Association Alteris (63360 Gerzat) ; décision unilatérale de l’employeur du 17 juin 2022 relative à l’application des mesures du protocole « Ségur 2 ».
- Association tutélaire départementale de l’Eure (27930 Guichainville) ; charte du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail.
- Association Apij (49000 Angers) ; accord d’entreprise du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation salariale suite à la Conférence des métiers du 18 février 2022.
- Sauvegarde du Rhône (69007 Lyon) ; accord du 31 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021.
- Sauvegarde de Haute-Occitanie (82000 Montauban) ; avenant n° 1 du 24 mars 2022 à l’accord du 11 mars 2004 relatif à la prise en charge des chèques-restaurant.
Arrêté du 15 novembre 2022, NOR : APHA2232644A, J.O. du 25-11-22
