Il aurait pu passer aux oubliettes. Le calendrier politique ayant été bousculé par l’annonce de la dissolution le 9 juin et la campagne législative éclair qui s’en est immédiatement suivie, les salariés de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pouvaient craindre que l’agrément des deux accords récemment signés par les partenaires sociaux de la branche (FO exceptée) soit victime d’un nouvel agenda imposé par l’actualité électorale et ses incertitudes.
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Il n’en sera finalement rien puisqu’avec la publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel le 26 juin, les quelque 92 000 à 200 000 salariés exclus du Ségur de la santé deviennent éligibles à l'augmentation mensuelle nette de 183 €, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier dernier. Parmi les acteurs sociaux, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a été la première à s’en réjouir : « L'Uniopss se félicite que l’accord intervenu entre les partenaires conventionnels début juin ait été agréé en un temps record par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. (…) Cette avancée doit permettre d’en finir avec les oubliés du Ségur. »
A condition, toutefois, que les financements suivent. « Aujourd’hui, se pose la question de l’opposabilité de cette décision auprès des autorités publiques », assure l’Uniopss. Car si les financements nécessaires à cette revalorisation salariale massive sont à peu près sécurisés pour l’année 2024, le futur est incertain. Déjà, les premiers couacs se font entendre du côté des personnels de crèches et professionnels de la petite enfance couverts par l’accord Bass. Les caisses d'allocations familiales, à qui il incombe désormais de débloquer 46 millions d’euros pour assurer les augmentations de quelque 8 000 à 8 500 salariés et d’assurer leur rétroactivité au 1er janvier dernier, ne se disent en mesure que d’en verser la moitié sans accord de Matignon qui tarde à venir…
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Bref, il y a urgence à bétonner la tuyauterie financière pour assurer la branche qu’aucune remise en question de l’accord ne survienne ces prochains temps, faute des moyens nécessaires mis sur la table. « Rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois », plaide l’Uniopss.
