On prend les mêmes et on recommence ? Dans l’agenda du patronat de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), la séance de négociations du 4 juin devait être la dernière avec deux textes distincts ouverts à la signature. Le premier portant sur une revalorisation générale des salaires à hauteur des 183 € net par mois du Ségur de la santé dont certaines catégories de personnels avaient été exclues ; le second sur le calendrier et la méthode de la poursuite des discussions sur la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche.
>>> Pour compléter: Le projet d’accord « Ségur pour tous » dans la Bass ouvert à la signature
Pourtant, et alors que le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait posé la date du 4 juin comme deadline aux discussions des partenaires sociaux faute de quoi « chacun serait amené à prendre ses reponsabilités » - dixit un conseiller de Catherine Vautrin –, FO et la CGT ne seraient pas contre remettre une pièce dans la machine pour un nouveau tour de négociations. Car, selon les deux organisations, les conclusions du cycle de dialogue social qui vient de s’achever ont été altérées par la présence, dans les deux accords, de « clauses miroirs » rendant caduque l’application de l’un en cas de rejet de l’autre. Une réciprocité conditionnelle dans laquelle les deux syndicats voient une forme de « chantage ».
En clair : subordonner l’octroi des 183 € du Ségur aux salariés en échange d’une nouvelle CCUE qui viendrait se substituer aux deux conventions collectives actuellement en vigueur (celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966).
« Chantage »
Seulement, cette future CCUE, FO l’a toujours refusée. Essentiellement parce qu’elle prévoit de substituer aux classiques « grilles de rémunération Parodi » basées sur le diplôme et l’ancienneté des salariés un nouveau système de « critères classants » aligné, cette fois, sur l’emploi exercé et les compétences requises laissant – selon l’analyse des syndicalistes – davantage de marge aux employeurs pour déterminer le niveau de rémunération. Côté CGT, on n’est pas hostile au principe d’une nouvelle convention collective, mais pas à négocier dans les délais impartis par le ministère et les deux organisations patronales (la Fehap et Nexem), réunies au sein de la fédération Axess, qui prévoient de produire un livrable au plus tard au deuxième semestre 2025, ni selon une méthode qui verrait chacune des thématiques (classifications et rémunérations, durée du temps de travail, égalité professionnelle…) traitée dans des modules distincts.
Autrement dit, les clauses miroirs demeurent problématiques aux yeux des deux organisations syndicales. Si la CGT se dit favorable au projet d’accord salarial, le fait qu’il soit relié juridiquement à celui de la CCUE continue à gêner aux entournures. Mais c’est surtout FO qui se dresse contre la réciprocité des deux textes et qui demande au ministère du Travail une séance de négociation supplémentaire afin de lever définitivement ces clauses miroirs. Pas sûr toutefois qu’employeurs et gouvernement accèderont à cette requête dans les délais impartis, puisque la réponse des organisations sur leur signature – ou tout au moins leur non-opposition – aux deux textes est attendue au plus tard le 18 juin. Soit deux jours avant que les partenaires sociaux ne repartent en négociation à la fois autour d’un avenant permettant de déterminer les gratifications salariales au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés… et de la mise en place de la future CCUE.
