« Les départements sont asphyxiés, tous les Français seront impactés. » Les prochaines assises des départements de France qui se tiendront à Angers du 13 au 15 novembre prochains risquent de se révéler sportives pour les ministres qui feront le déplacement, à commencer par le premier d’entre eux. A leur égard, l’attitude des 1 200 conseillers départementaux attendus risque davantage de relever de la soupe à la grimace que de l’accueil chaleureux.
2,2 milliards d'économies sur les départements
En cause : le projet de budget pour 2025 concocté par le gouvernement, qui prévoit de les mettre à contribution à hauteur de 2,2 milliards d’euros l’an prochain. Soit 44 % des 5 milliards que compte raboter Bercy sur les dotations aux collectivités territoriales. Or « les départements constituent la seule strate territoriale privée de compétence fiscale. Nos ressources reposent entièrement sur les dotations de l’Etat », a tempété François Sauvadet, président de Départements de France, à l’occasion d’une conférence de presse, le 30 octobre.
>>> Sur le même sujet: PLF et PLFSS: le social en partie épargné par les coups de rabot
Sans ressources propres, les départements sont d’autant plus à la peine que les fonds qu’ils tiraient des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces taxes perçues sur les transactions immobilières, se sont écroulés de 25 % – et jusqu’à 31 % dans certains départements – rien qu’entre 2023 et 2024, sous l’effet de la baisse des tarifs du foncier. En conséquence, leurs recettes annuelles ont été réduites de 30 % en moyenne.
Dans le même temps, leurs dépenses d’action sociale, qui représentent près des deux tiers (47 milliards) de leurs engagements financiers annuels (sur un total de 74,9 milliards), ont grimpé en flèche, à la suite de l’augmentation du montant de certaines allocations sociales individuelles, comme le RSA, ou des revalorisations salariales qu’il leur appartient de financer dans le secteur sanitaire, social et médico-social public ou privé non lucratif au titre de l’« avenant 33 » ou du « Ségur de la santé ».
>>> A lire aussi: Secteur lucratif : la CFDT menace « d’aller chercher l’avenant 33 en justice »
Résultat : en bout de course, 68,6 % du financement de la PCH (prestation de compensation du handicap), 60 % de celui de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et 45,6 % de celui du RSA (revenu de solidarité active) sont désormais à la charge des départements. A quoi s'ajoutent les dépenses imprévues. A l'image des 170 millions que le gouvernement Attal a accordé pour revaloriser les personnels administratifs oubliés du Ségur. Ou, demain, le milliard qu’il appartiendra aux collectivités départementales de débourser pour financer les heures supplémentaires de nuit, du dimanche ou des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) si les partenaires sociaux parviennent à boucler leur négociation ou les dépenses supplémentaires qu'entraînera la généralisation de l'accompagnement renforcé des allocataires du RSA.
>>> A lire aussi: Bass : comment l’annonce d’un budget d’austérité complique encore les négociations
Budgets repoussés
Dans ces conditions, et alors que plusieurs départements refusent déjà d’engager certaines dépenses non compensées, comme celles liées aux 183 € net mensuels des « oubliés du Ségur » inscrites dans l’accord de la Bass du 4 juin, ou de réduire la voilure sur leurs budgets ordinaires dédiés au handicap, à la protection de l'enfance ou au grand âge, le programme mis sur la table par le gouvernement pour raboter 2,2 milliards agace.
Selon le projet de loi de finances en débat à l’Assemblée, l’exécutif prévoit ainsi de geler la TVA dont bénéficient les départements à hauteur de 688 millions d’euros, et d’abaisser le montant du fonds de compensation sur cette même TVA (FCTVA), privant ainsi les collectivités départementales de 190 millions ou de mettre en place un fonds de précaution pour les collectivités dont une partie de la facture (1,3 milliard) sera là encore à la charge des départements.
Conséquence : « plusieurs départements vont différer le vote de leur budget faute de pouvoir en présenter un à l’équilibre », assure François Sauvadet. A commencer par le sien, la Côte d’Or. Surtout, si ces mesures devaient s’appliquer, 85 % des départements se retrouveraient avec un taux d’épargne brut inférieur à 7 %. Soit le seuil à partir duquel la Cour des comptes les estime « en alerte ». A titre de comparaison, ils ne sont « que » 60 % aujourd’hui.
Les DMTO en question
Face au danger, Départements de France a choisi de mobiliser tous azimuts, auprès des ministres ou des parlementaires, pour modifier la donne. Et dans le bras de fer qui s’engage avec l’exécutif, les collectivités départementales sont venues présenter leurs cahiers de doléances : refus de toute charge supplémentaire sur les allocations de solidarité individuelle qui ne serait pas compensée a minima à 50 % par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), opposition au gel de la TVA et à l’écrêtement de leurs recettes, renforcement du fonds de sauvegarde mis en place par les collectivités départementales pour assurer une péréquation entre elles ou relèvement d’un point des DMTO, les passant de 4,5 à 5,5%, ce qui représenterait un gain de presque 2,6 milliards selon les calculs de Départements de France.
Une dernière requête à laquelle « ni Matignon, ni la ministre des Collectivités Catherine Vautrin ne sont insensibles », note François Sauvadet. Une autre piste à explorer pourrait être la substitution des mêmes DMTO, par nature fluctuants en fonction des prix de l’immobilier en cours dans les différents territoires, par une partie de la CSG. Ce que préconisait d’ailleurs le député Eric Woerth dans un rapport sur la décentralisation daté de juin 2024 et tombé aux oubliettes depuis.
Mais au-delà de ce programme de sauvetage, c’est surtout à un grand débat public sur la décentralisation de proximité qu’appellent les départements « car il ne s’agit pas, précise François Sauvadet, de défendre une boutique départementale, mais de savoir la façon dont on veut que s’organise la solidarité territoriale ».
