Publié au Journal officiel le 19 janvier, un décret soumet les groupements de coopération sociale ou médico-sociale aux règles en vigueur dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Le cadre budgétaire spécifique aux groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale et médico-sociale change. Dans un objectif de simplification, le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 prévoit de soumettre ces groupements aux règles en la matière dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Selon le compte-rendu du conseil des ministres sur ce sujet, cela « apporte des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et facilite leur prise de décisions ».
L’application du cadre budgétaire unifié entre en vigueur en 2024. Mais l’organe délibérant des groupements peut décider de le mettre en œuvre dès cette année.
