Recevoir la newsletter

Nouveau cadre budgétaire pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale

Article réservé aux abonnés

Businessman collects wooden blocks with the image of the goal an

Photo d'illustration.

Crédit photo Andrii Yalanskyi - stock.adobe.c
Publié au Journal officiel le 19 janvier, un décret soumet les groupements de coopération sociale ou médico-sociale aux règles en vigueur dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Le cadre budgétaire spécifique aux groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale et médico-sociale change. Dans un objectif de simplification, le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 prévoit de soumettre ces groupements aux règles en la matière dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Selon le compte-rendu du conseil des ministres sur ce sujet, cela « apporte des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et facilite leur prise de décisions ».

L’application du cadre budgétaire unifié entre en vigueur en 2024. Mais l’organe délibérant des groupements peut décider de le mettre en œuvre dès cette année.

Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023, J.O. du 19-01-23.

Management et réseaux

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur