Les efforts des réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont payé. Le 31 octobre, le gouvernement a décidé d’exempter du champ de l’article 6 de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 les employeurs de l’insertion et du secteur du handicap de la hausse de cotisations patronales qu’il entend mettre en place pour tout salaire en dessous de 3,5 Smic.
"300 euros de plus par ETP proche du Smic"
L’enjeu était de taille. Car si le projet gouvernemental vise toutes les entreprises, celles de l’IAE – où les rémunérations proches du salaire minimum sont la règle tant pour les salariés en insertion que pour les permanents – auraient particulièrement souffert de cette hausse de cotisations. « Nous avons calculé que sur une structure de moins de 50 salariés, la fin de ces exonérations de cotisations aurait coûté 300 € de plus par ETP [équivalent temps plein] proche du Smic », explique Anne-Claire Lebastard, cheffe de projet services aux territoires et accompagnement des politiques publiques et responsable du plaidoyer au sein du réseau Chantier Ecole. Un surcoût intenable pour des entreprises d’insertion dont la part du chiffre d’affaires issu de leurs activités économiques hors subventions publiques demeure plafonnée à 30 %.
« L’application de la modification de calcul des réductions dégressives des cotisations patronales pour ces entreprises entraînerait la disparition du faible taux de marge nécessaire à leur existence. Elle conduirait à la suppression directe d’emplois pour les plus fragiles de nos concitoyens » indiquaient d’ailleurs les députés LIOT dans l’exposé des motifs de leur projet d’amendement.
Postes manquants dans les ateliers et chantiers d'insertion
Cette première ébauche de victoire n’est cependant qu’une étape, puisque le texte doit encore passer par le Sénat. Où, là aussi, les têtes de réseau de l’IAE cherchent à mobiliser en cas de retour de l'article 6.
Mais il reste encore également du travail au sein Palais-Bourbon, où la commission des affaires sociales se penche depuis le 31 octobre sur les crédits du projet de loi de finances (PLF) 2025 dédiés au champ du travail et de l’emploi. Et, en la matière, l’IAE a encore quelques revendications à porter.
Première d’entre elles : l’augmentation du nombre de créations de postes dans les ateliers et chantiers d’insertion budgétées (ACI) pour 2025. A l'heure actuelle, le PLF les a limité, comme en 2024, à 2 000 ETP, là où les employeurs du secteur en réclament davantage, notamment en prévision de la généralisation de l’accompagnement renforcé de l’ensemble des allocataires du RSA en janvier prochain, dont une fraction non négligeable pourrait être orientée vers l’IAE.
Cette requête s’accompagne d’ailleurs d’une demande de prise en compte, dans les dotations publiques aux ACI, de la revalorisation du Smic de 2 % effective depuis le 1er novembre 2024, qui n’avait pas été initialement prévue dans les lignes de crédits du gouvernement.
Sur ce dernier point, la situation pourrait se décanter. Au cours d'une rencontre le 10 octobre entre les représentants de l’IAE et le cabinet de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, ce dernier s’est engagé à déposer un amendement gouvernemental en ce sens.
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A cela s’ajoutent d’autres demandes :
- annuler le coup de rabot prévu sur le PIC-IAE – cette part du plan d’investissement dans les compétences destiné à financer les actions de formation spécifiques aux ACI – de 15 millions comme le prévoyait le gouvernement, après l’avoir déjà amputé de 10 millions lors du premier plan d’économies présenté alors par Bruno Le Maire. Le tout pour le ramener à 100 millions, soit son niveau de 2023 ;
- créditer de 40 millions d’euros la ligne budgétaire, restée vierge dans le PLF 2025, destinée au fonds de développement de l’inclusion (FDI) permettant aux entreprises d’insertion de financer leurs investissements, d'effectuer des expérimentations ou de consolider leur structure financière en cas de coup dur ;
- augmenter de 8 millions les crédits destinés au développement de l’IAE en outre-mer pour permettre aux structures domiennes de compenser l’inflation qu’elles subissent.
Pour tout cela aussi des amendements portés par différents groupes parlementaires – LIOT, LR ou PS – sont en cours de dépôt.
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