Les départements sortent le chiffon rouge contre l’accord de revalorisation salariale que viennent de signer les partenaires sociaux – FO exceptée – de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La raison : l’octroi du « Ségur pour tous », soit une augmentation mensuelle de 183 € net rétroactive au 1er janvier 2024, à l’ensemble des salariés de la branche, présenterait un risque sérieux pour leur trésorerie.
Au total, selon les calculs de Départements de France, la facture de cette revalorisation salariale pour les collectivités départementales s’élèverait à 170 millions d’euros en 2024. Auxquels s’ajouteraient dans un premier temps 50 millions au titre des primes pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés et, dès 2025, 190 millions de plus au titre de la nouvelle grille des rémunérations et des classifications dont débattent actuellement les partenaires sociaux dans le cadre de la suite des négociations sur la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche.
Compensations préalables
Or « de nombreux départements sont confrontés à de grandes difficultés financières du fait de la baisse de leurs recettes, DMTO (droits de mutation à titre onéreux) notamment, et de l’augmentation des dépenses sociales. De ce fait, il est probable que des départements ne puissent absorber ces charges supplémentaires sans un appui de l’Etat », alerte Olivier Richefou, président du département de la Mayenne et vice-président de Départements de France chargé du grand âge. Dans ces conditions, l’association représentative des collectivités départementales juge plus sage de « geler » l’application de la mesure « dans l’attente de l’engagement d’une compensation intégrale par l’Etat de ses conséquences financières pour les départements », poursuit l’élu mayennais.
Il faut dire qu’en ne laissant que cinq jours entre la réunion de la commission d’agrément de l’accord (le 20 juin) et sa validation (le 25), l’exécutif a pris les collectivités départementales de court, sans que puisse se tenir la conférence des financeurs qui était pourtant prévue à l’agenda.
Surtout, l’idée sous-jacente derrière cette demande de temporisation, est que certains départements, déjà financièrement à l’os, ne se retrouvent pas dans la situation de devoir refuser le paiement des augmentations salariales dont ils soutiennent, par ailleurs, le principe pour renforcer l’attractivité des métiers. Le cas ne serait pas inédit : faute de crédits et de concertation, plusieurs d’entre eux ont déjà dû refuser d’assurer le financement des revalorisations salariales de la branche de l’aide à domicile malgré un accord en ce sens – l’avenant 43 – signé par les partenaires sociaux et entré en vigueur en octobre 2021.
