Depuis décembre 2018, l’instruction M22 est l’élément comptable de droit commun de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (le M22bis étant celui du privé), quels que soient leur activité, leur financement –par tarification ou non– et leur gestionnaire. Un changement de cadre budgétaire complexe en raison de la diversité des statuts juridiques des structures concernées : établissements publics de santé, établissements autonomes médico-sociaux, ESMS rattachés à une collectivité territoriale, gestionnaires sans but lucratif ou privés à but lucratif.
Pour s’y retrouver, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance un site dédié. Organisation et équilibre des comptes, tarification, éléments de calendrier, exemple de construction d’un budget de résidence autonomie, etc. « Les éléments réunis dans ce guide ont été conçus comme autant d’informations utiles pour outiller et accompagner pas à pas les gestionnaires dans leur quotidien », précise l’Unccas.
