La mobilisation des salariés du secteur de la santé privé a payé. Mardi 18 juin, plusieurs milliers d’entre eux avaient cessé le travail à l’appel de deux organisations syndicales (CFDT et Unsa) pour se rassembler devant une centaine d’établissements (cliniques, Ehpad ou instituts de thermalisme). Leur revendication : l’application de la nouvelle grille des rémunérations (« l’avenant 33 ») entrée en vigueur en février dernier, mais que la partie patronale, portée notamment par la puissante Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), avait décidé de faire tomber en juin, faute d’avoir obtenu de l’Etat les garanties de pouvoir répercuter les augmentations du Ségur de la santé sur la tarification des actes médicaux et chirurgicaux.
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« Cet effort financier doit bénéficier aux salariés »
C’est Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, qui a débloqué la situation. Dans un courrier adressé le 18 juin à Lamine Gharbi, président de la FHP – que les ASH ont pu consulter –, celle-ci somme les employeurs d’appliquer l’avenant 33 dans la branche. « Près de 366 millions d’euros (…) sont alloués par l’Etat au secteur hospitalier privé lucratif en projection annuelle (soit 168 millions d’euros pour la demi-année 2024). Ces sommes s’ajoutent aux 110 millions qui ont été intégrés dans la campagne tarifaire 2024, au titre des mesures RH, portant ainsi à près de 278 millions d’euros le total des financements supplémentaires alloués à la branche au titre de l’exercice 2024 (450 millions en année pleine). Vous conviendrez comme moi que cet effort financier très important de la part des pouvoirs publics doit prioritairement bénéficier aux salariés de vos entreprises et notamment aux plus bas salaires », écrit-elle.
L'article 7 de l'accord en suspens...
Et à la carotte du rappel des investissements publics en faveur de l’hospitalisation privée, la ministre n’hésite pas à associer le bâton. Celui de la menace d’expurger la nouvelle grille de rémunérations de son article 7. Un article imposé par la partie patronale lors de la négociation, conditionnant les augmentations salariales à la couverture financière intégrale de ces frais par l’Etat. Celui-là même que la FHP avait invoqué en juin dernier pour annoncer son intention de ne pas appliquer l’avenant 33. « Il vous appartient en conséquence (…) de reprendre rapidement le chemin du dialogue social et de trouver les voies d’un accord avec les représentants des salariés pour la mise en œuvre de l’avenant ». La réponse du patronat, FHP et Synerpa, aux syndicats est attendue d’ici à la fin de semaine.
