Le 10 mars dernier, à l’issue de deux années de travaux, la Haute autorité de santé (HAS) avait publié un référentiel national et un manuel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Grâce à ces deux documents, celle-ci entend « proposer un cadre national unique, homogène et commun, centré sur la personne accompagnée et au service d’une amélioration continue de la qualité » aux 40 000 structures du territoire. Le 13 mai, la HAS a publié deux nouveaux documents : la procédure d’évaluation des établissements et services et le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs.
#Communiqué | La HAS amorce le déploiement du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (#ESSMS), en publiant le cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs et la procédure d’évaluation
— Haute Autorité de santé (@HAS_sante) May 13, 2022
https://t.co/iVzK6LrbBV pic.twitter.com/0ogbvgivgx
« Etre actrice de son parcours »
Ces deux textes doivent permettre « d’amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des établissements et services qui accompagnent des publics particulièrement variés : les personnes âgées, les enfants protégés, les personnes en situation de handicap et les personnes concernées par des addictions ou en situation de grande précarité », assure la HAS.
Dans un premier temps, la démarche d’évaluation de la qualité « vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels ». Dans le document mis en ligne, les établissements et services retrouvent les grandes étapes de la démarche : calendrier, sélection de l’organisme évaluateur, visite d’évaluation, remise et diffusion du rapport d’évaluation.
Au moins trois ans d’expérience
De son côté, le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS fixe les exigences spécifiques auxquelles ils devront se conformer s’ils souhaitent être autorisés à procéder à ces évaluations. « Ces exigences visent à garantir l’indépendance des organismes, leur professionnalisation et leur engagement à réaliser les évaluations sur la base des outils et méthodes définis par la HAS (référentiel et manuel d’évaluation) », souligne l’autorité publique.
Par exemple, l’organisme doit pouvoir démontrer qu’il n’a pas « agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation ». Autre obligation : l’intervenant doit avoir une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le secteur social et médico-social (métier de l’intervention sociale, éducative ou soignante, d’encadrement technique et opérationnel, d’auditeur, d’évaluateur ou de qualiticien) et « être en activité ou avoir cessé d’exercer depuis moins de trois ans ».
