Publié au Journal officiel le 10 septembre, le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 institue et encadre les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Ces équipes sont chargées d’assurer une prise en charge globale et l’orientation de ces personnes en allant à leur rencontre sur leur lieu de vie habituel.
Les structures équipes mobiles doivent conclure une convention avec un ou plusieurs établissements de santé pour assurer les soins médicaux et paramédicaux adaptés à la situation des personnes.
La composition de l’équipe pluridisciplinaire de la structure est fixée par la décision d’autorisation en fonction du nombre de personnes suivies, des modalités d'intervention et des besoins sanitaires et sociaux de ces personnes.
