Un décret du ministère de la Santé et des Solidarités entrera en vigueur le 1er janvier 2023, qui modifiera le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte de loi élargit sa composition et instaure l’obligation d’élaborer un règlement intérieur.
Dans un avis publié début juin par son Conseil pour l’engagement des usagers (CEU), la Haute autorité de santé propose d’autres pistes « d’amélioration de la représentation et la participation des usagers et des personnes accompagnées dans les établissements ». Des outils pratiques destinés aussi aux directions et équipes des structures.
Des liens plus étroits avec le sanitaire
Ce document repose sur un double constat : « la parole des usagers n’est pas toujours entendue et reconnue » et la pandémie a fait « apparaître les points faibles de la représentation en temps de crise ainsi que des restrictions importantes concernant les droits des personnes accompagnées ».
Le CEU préconise donc, entre autres, d’augmenter la fréquence des réunions au-delà du seuil légal selon les besoins et de ne pas se limiter à trois ou quatre réunions par an. Parmi les autres recommandations, il y a l’instauration d’un droit à la formation des représentants des personnes accompagnées et de l’ensemble des membres du CVS à chaque renouvellement.
Des ponts nécessaires
Enfin, alors que la stratégie nationale « Ma Santé 2022 » a pour ambition de fluidifier les relations entre le sanitaire, le social et le médico-social, le CEU estime que cela passe par une meilleure collaboration entre les CVS et leur équivalent en santé, les commissions d’usagers. Et ce afin de « favoriser les ponts nécessaires, à créer les conditions d’une curiosité autant que d’une acculturation en faveur de la présence plus systématique autour d’une même table des acteurs du social, du médico-social et du sanitaire ».
