148,1 millions d’euros. C’est le total des ressources réparties en 2023 par l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) aux organisations patronales et syndicales – tous secteurs confondus – au titre de leur participation au paritarisme (gestion d’organismes paritaires, contribution au dialogue social, etc.) Au total, les organisations d’employeurs se sont partagées 50,43 millions et leurs homologues syndicales, 96,78 millions, issus de la cotisation sur la masse salariale des entreprises (115,5 millions) et d’une subvention de l’Etat (32,6 millions).
Axess au premier rang des organisations de branches
A ce compte, les grandes organisations nationales représentatives se taillent, sans surprise, la part du lion dans ces subsides. Le Medef a ainsi touché 14,7 millions ; la CFDT, 22,27 millions ; la CGT, 20,62 millions… Du côté des organisations de branches et relevant de l’interprofessionnel, les sommes sont plus modestes.
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- L’Udes, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), s’est ainsi vu verser 485 458 €,
- Axess arrive en tête des organisations d’employeurs du champ sanitaire, social et médico-social. Cette plateforme patronale qui regroupe la Fehap (établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires) et Nexem (employeurs associatifs du social et de la santé) a ainsi touché 656 222 €,
- Derrière, se positionnent l’Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale) avec 202 536 €,
- La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) avec 153 463 €,
- Le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) avec 148 599 €,
- Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) avec 92 515 €,
- La CEPNL (Confédération de l’enseignement privé non lucratif) avec 56 611 €,
- La Fédération ESH (sociétés et fondations d’HLM) avec 48 477 €,
- Le Sesp (Syndicat des entreprises de services à la personne) avec 35 802 €,
- La Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité) avec 33 086 €.
Moins de 10 000 euros
- Plus modeste, la Fedepsad (fédération des prestataires de santé à domicile) s’est vu octroyer 18 929 €,
- L’UNMFREO (Union nationale de maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation) a encaissé 8 905 €, passant ainsi sous la barre des 10 000 € annuels,
- Tout comme la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) avec 8 165 €,
- La FNSCHLM (Fédération nationale de sociétés coopératives d’habitations à loyer modéré) avec 8 033 €,
- L’Upsadi (Union des prestataires de santé à domicile indépendants) avec 7 709 €,
- Le Serq (Syndicat des employeurs des régies de quartier) avec 4 788 €,
- L’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss) avec 3 990 €,
- La Fédération nationale associations familles rurales avec 3 771 €,
- Enfin, la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) a touché… 416 €.
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Côté syndicats de salariés, la répartition est moins simple. Contrairement aux règles qui prévalaient avant la création de l’AGFPN en janvier 2015, ce sont désormais les confédérations qui sont récipiendaires des fonds du paritarisme. Charge à elles ensuite de les répartir entre leurs différentes fédérations, au prorata de leur poids et de leur représentativité dans la structure nationale. Seules les organisations syndicales autonomes, plus petites, offrent une vision sur leurs dotations en propre. C’est le cas notamment de la CSAFAM, Confédération des syndicats familiaux et d’assistants maternels, ou du SPAMAF, Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux, qui ont ainsi touché en 2023… 69 € chacun au titre de leur participation au paritarisme.
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