Le décret BACS, Késako ? Cette règlementation, dont l’acronyme anglais signifie « Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », a pour objectif de permettre aux établissements sanitaires et médico-sociaux de réduire leur consommation d’énergie de manière autonome. Entre autres concernant le chauffage et la climatisation.
A quelle échéance ? Depuis les 21 juillet 2021 et 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs. D’ici aux 1er janvier 2025 et 1er janvier 2027, selon la puissance en kilowatts utilisée par les équipements, pour les bâtiments existants.
Qui est concerné ? A l’exception des établissements d’accueil non médicalisé, des foyers de jeunes travailleurs, des résidences autonomie pour personnes âgées et des pensions de famille, toutes les autres structures doivent s’y soumettre.
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