L’heure de la mobilisation a sonné. Face aux coups de rabots annoncés dans le projet de loi de finances pour 2025, la plupart des grands acteurs nationaux de l’économie sociale et solidaire – Udes, Mutualité Française, Mouvement associatif, Chambres régionales de l’ESS, etc. - s’étaient donné rendez-vous le 16 octobre aux aurores au siège d’ESS France pour sonner le tocsin. Pour son président, Benoît Hamon, l’adoption telle quelle de ce budget entraînerait des effets mortifères pour les solidarités : « cela voudrait dire des fermetures de structures, des destructions d’emploi et la réduction d’un certain nombre d’acteurs qui assurent les "services du premier kilomètre" dans des territoires déjà désertés par les services publics ».
Le taux de chômage passerait au dessus des 8%
Cette perte d’emploi, l’Udes, la confédération des employeurs de l’économie sociale et solidaire, l’a quantifié. En estimation haute, l’application de ce budget pourrait coûter 186 000 postes à l’ESS. Pour arriver à ce chiffre, l’Udes a élaboré une projection à partir des pertes d’emplois prévisionnelles calculées au mois de février dernier en partant des 10 milliards d'économies alors annoncés par Bruno Le Maire. Cette fois, avec 41 milliards d'économie programmés à l'agenda, le périmètre des destructions d'emplois pourrait prendre une dimension inédite. « En l’absence du détail des enveloppes, ministère par ministère et secteur par secteur, nous avons estimé la baisse totale des crédits de l’ESS à 8,6 milliards, explique Hugues Vidor, le président de l’Udes. « Ce qui, divisé par le montant d’un salaire moyen chargé de 44 388 euros, nous donne ce chiffre », précise-t-il.
Si la perte devait se concrétiser, elle porterait sur près d’un vingtième des emplois d’un secteur qui compte 2,4 millions de salariés. Ajoutée aux autres destructions d'emplois collatérales, cela risquerait d'entraîner de facto une hausse significative du taux de chômage, celui-ci passant alors de 7,3 à 8,2%. Là où l’ESS, en période de croissance, pensait plutôt créer 100 000 emplois ces prochaines années…
"Panique" sur les budgets des départements
« Dans certains secteurs déjà malmenés depuis plusieurs années, c’est la panique », poursuit Hugues Vidor. Car outre les coups de rabots directs sur les budgets directs de l'ESS à Bercy, sur les dotations dédiées à l'Agefiph ou sur celles des aux tiers-lieux, le secteur doit aussi compter avec la réduction des emplois aidés (PUC, CIE, CIE Jeunes…) dont il est un grand consommateur. Sans compter avec les coupes budgétaires annoncées sur les finances des collectivités. 5 milliards au total, dont les départements, premiers financeurs de l'action sociale, devraient faire en (grande) partie les frais.
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Si pour l’instant, le détail de ces économies n’est pas encore connu, il y a de quoi craindre le pire. Dans le Maine-et-Loire, le conseil départemental a ainsi déjà annoncé, faute de crédits, couper les subventions à l’ASE, condamnant les structures à mettre leurs salariés en chômage partiel. Ailleurs, plusieurs collectivités refusent toujours, en dépit des risques de contentieux que cela va entraîner, de compenser les hausses de salaires négociées le 4 juin dernier dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).
"Dégâts collatéraux"
Toujours à la recherche d’économies, d’autres départements ont choisi de ne pas appliquer les revalorisations salariales de 15% des salariés de la branche de l’aide à domicile (Bad), en dépit d’un accord en ce sens. Et demain, ce pourrait être sur le RSA que les conseils départementaux seraient tentés de rogner, alors même que la généralisation de l’ « accompagnement renforcé » de ses allocataires est toujours planifiée au 1er janvier prochain…
A quoi s’ajoutent les « dégâts collatéraux » indirects qui pourraient plomber davantage les comptes des employeurs de l’ESS. C’est notamment le cas des baisses de crédits annoncées sur l’alternance dont le secteur a fait l’un de ses vecteurs de recrutement en accueillant 60 000 jeunes dans ses entreprises, l’absence d’un « crédit d’impôt d’innovation sociale » réclamé de longue date par l’Udes qui permettrait de réduire la facture fiscale des employeurs du secteur, le maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à laquelle sont astreints de nombreux employeurs associatifs ou encore la diminution annoncée de l’allégement des cotisations patronales sur les salaires compris entre 1 et 3,5 SMIC. Une dernière promesse de Michel Barnier qui risque d’endommager sérieusement la trésorerie des structures de l’ESS qui comptent 30% de smicards parmi leurs salariés…
Amendements
Du côté de l’ESS, on prépare donc la riposte. En mobilisant notamment les parlementaires « amis », comme le député Ensemble de l’Essonne Paul Midy qui devrait porter un certain nombre d’amendements aux PLF et PLFSS. Ou en plaidant sa cause auprès des ministres concernés. Si l’Udes et ESS France ont ainsi déjà rencontré Marie-Agnès Poussier-Winsback, la nouvelle titulaire du portefeuille de l’économie sociale et solidaire, d’autres sollicitations ont été lancées en direction d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, de Paul Christophe, ministre des Solidarités et, last but not least, de Michel Barnier, directement à Matignon.
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