>>> Actualisation du 4 juin 2024 : Le projet d’accord « Ségur pour tous » dans la Bass ouvert à la signature
Ce n’est pas forcément à ce stade le dénouement sur lequel parier, mais les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pourraient bien achever leur négociation salariale le 4 juin prochain sur un accord. Un accord certes « transitoire », qui ne porterait que sur la revalorisation des salaires d’une partie des « oubliés du Ségur » de la branche, laissant les discussions relatives à la gratification du travail de nuit et du dimanche se poursuivre durant l’été et celles sur la révision des classifications suivre son cours comme prévu jusqu’en novembre… mais un accord tout de même.
30 000 « oubliés du Ségur » supplémentaires concernés par les augmentations
Après presque deux années de sur-place, c’est Axess qui a peut-être apporté la clé d’une ébauche de dénouement, lors de l’avant-dernière séance de négociation du 16 mai dernier, en annonçant son intention d’accepter le principe d’une revalorisation salariale de 183 € net pour les salariés de la branche exclus des dispositions du Ségur de la santé, entrées en vigueur en 2022. Y compris pour ceux de la petite enfance, que ses précédents projets d’accord excluaient, et ce de façon rétroactive à compter de janvier 2024 – et non plus pendant 6 ou 9 mois comme cela avait été proposé dans les versions antérieures.
Il faut dire que, quelques jours plus tôt, le 13 mai, la partie patronale avait reçu un double engagement de la part de l’Etat : primo, porter de 545 à 600 millions d’euros le montant de l’enveloppe annuelle des revalorisations salariales 2024 ; secundo, étendre à 112 000 le nombre « d’oubliés du Ségur » qui pourraient en être bénéficiaires. Soit 30 000 de plus que lors des comptages précédents.
Répondre à l'urgence sociale
Pour la CGT, qui se classe jusqu'à présent chez les opposants, mais qui, forte de ses 35 % de représentativité, peut faire pencher la balance, le deal est tentant. « Cette revalorisation salariale, c’est ce que nous proposions déjà depuis deux ans et même si cela ne résoudra pas tous les problèmes, un tel accord aurait au moins le mérite de répondre à l’urgence sociale que rencontrent les salariés qui n’ont pas bénéficié des primes Ségur, sans attendre la mise en place d’une hypothétique nouvelle convention collective unique étendue (CCUE) », explique Julie Massieu, négociatrice cégétiste. Dans cette configuration, même dans le cas d’un accord salarial signé le 4 juin au soir, les partenaires sociaux disposeraient des mois de juin, juillet et août pour étudier sereinement la question d’un avenant spécifique à la revalorisation du travail de nuit et du dimanche.
Surtout, la nouvelle mouture de négociation proposée par Axess pour amener la CGT à la signature prévoit de décorréler les discussions relatives aux augmentations salariales 2024 de celles sur la nouvelle grille des classifications et des rémunérations dont le patronat, l’exécutif et la CFDT entendent faire le préalable de la future CCUE de la branche. Menées de front, les deux sujets avaient fini par se superposer, suscitant la confusion. Au point que pour montrer leur désapprobation sur cette façon de procéder, les trois syndicats impliqués dans une alliance majoritaire – CGT, FO et Sud – avaient pris l’habitude de quitter la table des négociations dès que la question était abordée. En scindant clairement les deux thématiques, c’est une main supplémentaire en direction des cégétistes que compte tendre Axess.
>>> Lire aussi: Bass: comment le gouvernement entend mettre la pression à la CGT
« Jeu de dupes »
Mais cette décorrélation a ses limites. La partie patronale l’a assortie de clauses juridiques « miroir », établissant que la non-signature d’un des deux accords entraînera de facto l’invalidité de l’autre. Et pour la CGT, favorable à une CCUE mais refusant de la négocier selon le calendrier resserré imposé par les employeurs et le gouvernement, tout le dilemme est là : valider l'accord salarial en juin, c'est garantir des augmentations à 122 000 salariés. Refuser la CCUE en novembre, c'est prendre le risque de voir la partie patronale dénoncer unilatéralement les deux conventions collectives actuellement en vigueur et renvoyer les partenaires sociaux à plusieurs mois – voire années – de négociations pendant lesquels les salariés devront se serrer la ceinture.
Fource ouvrière, opposée depuis le premier jour au principe même d’une nouvelle convention collective, dénonce pour sa part le « jeu de dupes » auquel se livrent patronat et gouvernement avec ce système de « clauses miroirs ». « Si nous ne signons pas d’accord CCUE, celui sur les salaires sera invalidé… et le gouvernement aura beau jeu d’expliquer à posteriori que les syndicats sont responsables de la stagnation des rémunérations des exclus du Ségur. Sauf que si nous signons, les conséquences à long terme seront peut-être pires… », lance Michel Poulet, secrétaire général adjoint FO Action sociale.
Selon FO, le vrai danger se situe dans le nouveau projet de CCUE : celui d’une nouvelle grille des classifications, établie à partir de critères classants, qui se substituerait à l’actuelle échelle des salaires adossée au niveau de diplôme et à l’ancienneté. Michel Poulet tire la sonnette d'alarme : « Quitter ce système, c’est aligner la rémunération sur les compétences, c'est-à-dire un critère fixé par le seul employeur, plutôt que sur le diplôme qui demeure un acquis social protecteur. C’est choisir l’exploitation plutôt que l’émancipation », avertit-il.
En attendant, Axess et le gouvernement poursuivent l’objectif immédiat d’aboutir à un accord valide dès le mois prochain. Ce qui exigera le paraphe – ou à minima la non-opposition – de la CGT et de Sud. Le texte que la partie patronale s’est engagée à transmettre d’ici le 4 juin aux syndicats devrait constituer, selon nos informations, un projet d’accord « ouvert à la signature » pour une session de discussions qui, dans tous les cas, sera la dernière.
