Comme pour se préparer au marathon qui les attend à partir d’avril 2025 – lorsqu’Axess dévoilera enfin, comme elle s’y est engagée, le premier jet de son projet d’accord sur la grille des classifications et des rémunérations de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la Bass –, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont choisi de lever temporairement le pied sur les questions d’emplois et de salaires.
Si la question aura été brièvement abordée lors de leur séquence de négociation du 25 février, cela n’aura été que l’occasion, pour la partie patronale, de présenter aux syndicats de salariés un énième document de travail reprenant comme base les propositions des employeurs, en y ajoutant toutefois celles des syndicats.
Toujours pas de quoi convaincre les représentants des salariés qui s’opposent encore à l’architecture même d’un projet patronal qui prévoit d’adosser les salaires à l’emploi exercé là où eux soutiennent – à des degrés divers selon les organisations – le principe d’une grille des classifications et des rémunérations appuyée sur le diplôme et l’ancienneté.
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L'appel d'offres validé
En attendant de voir si le patronat met suffisamment d’eau dans son vin dans le texte-martyr qu’il compte leur présenter dans un peu plus d’un mois, les partenaires auront au moins avancé sur la construction de leur future convention collective en validant quasi unanimement (moins FO), le lancement de l’appel d’offres auprès des assureurs du futur régime de protection sociale qui sera amené à couvrir, à partir de 2026, le quasi million de salariés de la branche.
Presque aussi sensible que celui des salaires, le débat autour du futur système de prévoyance de la Bass a lui aussi été houleux. Et pour cause : il s’agira de remplacer les régimes actuellement en vigueur couvrant les salariés des conventions collectives 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, « périmètre Nexem »), 51 (établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, « périmètre Fehap ») et de quelques autres secteurs (comme celui des centres d’hébergement et de réinsertion sociale) par un système assurantiel unique.
Prorogation du régime Nexem
Pas si évident, car s’il n’existe aucun régime commun aux établissements de la Fehap où chaque employeur négocie de son côté dans un cadre conventionnel plutôt lâche, celui de Nexem, qui couvre en revanche l’ensemble des établissements rattachés à sa convention collective, s’avère plutôt avantageux. A titre d’exemple, il garantit un maintien de presque 80 % de la rémunération pendant trois ans à tous les salariés en incapacité temporaire de travail.
Or, pour les syndicats, il s’agissait surtout de s’assurer que ce dernier régime, qui devait arriver à son terme fin 2025, soit à minima maintenu durant l’année suivante, le temps que les partenaires sociaux puissent étudier les propositions qui leur remonteront des assureurs et négocier, à partir du mois de juin, un nouveau système. Mission réussie puisque lors de la séance du 25 février, Axess a consenti à proroger le régime « 66 » jusqu’à la fin 2026. Le temps de s’entendre sur celui qui doit lui succéder… et d'obtenir les garanties de financement nécessaires auprès des financeurs publics !
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