En période de forte réduction des budgets publics, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n’attendaient pas grand-chose de la traditionnelle conférence salariale du secteur. Ils en seront tout de même repartis déçus. Signe des temps, l’édition 2025 de ce rendez-vous annuel au cour duquel la DGCS présente aux employeurs et syndicats de la branche le fléchage des enveloppes votées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, s’est tenue avec deux mois de retard – en 2024, l’évènement avait eu lieu en février - et en visioconférence. Pour un résultat final qui n’a satisfait personne.
"Les mains dans les poches et les poches vides"
« La DGCS est venue les mains dans les poches et les poches vides », résume Michel Poulet, secrétaire fédéral de la FNAS-FO. Il faut dire que, faute d’avoir pu réunir en amont le comité des financeurs où Etat et collectivités publiques mettent sur la table leurs moyens, les représentants du gouvernement ont choisi de rester dans le flou en attendant que ce second rendez-vous majeur pour la branche, programmé fin avril – le 29 selon nos informations – puisse permettre de dégager des enveloppes financières concrètes. Un exercice qui risque de se révéler compliqué puisqu’en l’absence des dotations nécessaires, une majorité de départements continue à refuser de régler l’addition des revalorisations salariales accordées au titre de l’accord « Ségur pour tous » signé par les partenaires sociaux le 4 juin 2024.
les employeurs ont sorti les calculettes
Dans ces conditions, les représentants du gouvernement n’ont pu s’engager que sur de vagues promesses comme d’augmenter de 0,7% le montant du glissement vieillesse-technicité (GVT) pour tenir compte de la progression des salaires à l’ancienneté. Une enveloppe très inférieure au plancher calculé par la partie patronale. Selon Axess, la plateforme des employeurs qui regroupe la Fehap (pour les établissements hospitaliers et d’aide à la personne non-lucratifs) et Nexem (pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs), cette révision à la hausse devrait plutôt se fixer à 1,13% de la masse salariale pour compenser les 311 millions d’euros que représente la prise en compte de l’ancienneté dans la hausse des rémunérations des salariés.
Cette année encore, les employeurs ont sorti les calculettes pour établir le décompte de leurs besoins. Outre le GVT, ils estiment à 262 millions la somme nécessaire pour compenser les dernières revalorisations du SMIC et attendent toujours les dotations nécessaires à l’absorption du Ségur pour tous, à l’augmentation des tarifs des horaires atypiques (nuits, dimanches et jours fériés) et à la transposition de l’augmentation d’1,5% du point d’indice de la fonction publique hospitalière dont doivent également bénéficier depuis 2023 les salariés du champ social et médico-social. Sans compter les financements nécessaires au coût de la future convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche toujours en négociation.
>>> A lire : Bass : les syndicats attendent le chiffrage du coût de la convention collective unique et étendue
Boycott de la prochaine séance de négo de la CCUE?
« Face à ces enjeux cruciaux, les pouvoirs publics n’ont apporté aucune réponse, n’ont fait aucune annonce et n’ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », déplorait Axess le 14 avril. Et alors que le gouvernement vient d’engager, le 15 avril, une grande conférence sur les finances publiques destinées à trouver les 40 à 50 milliards d’euros nécessaire à la présentation d’un projet de budget équilibré pour 2026, la situation est particulièrement tendue.
Ce qui explique que les employeurs d’Axess exigent de pouvoir être invités à la table du comité des financeurs à la fin du mois, afin d’y plaider leur cause. De leur côté, les représentants des salariés, réunis en intersyndicale le 14 avril au soir, devraient aussi décider ces prochains jours d’une stratégie commune. S’il semble être trop tôt pour appeler les salariés à une nouvelle mobilisation à l’image de celle organisée le 1er avril, leur mécontentement pourrait, dans un premier temps, s’exprimer par un boycott de la prochaine séance de négociation de la CCUE prévue le 24 de ce mois.
>>> A lire: Axess dévoile son projet de grille des classifications... déjà rejeté par les syndicats
