Cette fois-ci, c’est la bonne. Après consultation de sa commission exécutive fédérale, la CGT Santé-Sociaux a accepté, le 13 juin, de signer les deux projets d’accords dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) qui étaient ouverts au paraphe des syndicats depuis le 4 juin dernier. Survenant le lendemain de la signature de la CFDT, cette validation rend les accords de facto applicables une fois ceux-ci étendus par les services du ministère du Travail.
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Pour rappel, les deux textes portent, d'une part, sur l’application du « Ségur de la santé » – c'est-à-dire une revalorisation salariale de 183 € net mensuels – pour l’ensemble des salariés de la branche, même ceux qui en avaient été exclus lors de son entrée en vigueur en 2022, et ce, de manière rétroactive au 1er janvier 2014. Et, d'autre part, sur la poursuite des négociations de la branche en vue d'une convention collective unique étendue (CCUE) qui viendra remplacer les deux conventions aujourd’hui en vigueur.
Plus de contrainte de signature « bloc par bloc »
Aux côtés de FO et de Sud, la CGT s’était initialement opposée à une première mouture d’accord, datée du 16 septembre dernier, concernant les deux thématiques. En partie justement parce que le texte unique du patronat liait les deux sujets. Le fait de les avoir séparés en deux projets d’accords distincts – tout de même reliés entre eux par des clauses miroirs – a levé une partie du problème.
Par ailleurs, « les objections que nous avons formulées le 4 juin ont permis de rendre les conditions de négociation de la CCUE et leur calendrier moins contraignants », explique Renaud Mandel, négociateur cégétiste. « Dans la précédente version du texte, nous devions nous engager à signer un premier bloc d’accord sur les classifications et les rémunérations en septembre prochain. Désormais, il n’est plus question que de boucler la négociation fin novembre. Il n’est donc plus question de signer un accord “bloc par bloc” comme auparavant. Ce qui nous permettra de poser nos lignes rouges lorsque les différents sujets seront abordés », précise-t-il.
Les lignes rouges, justement. La CGT – qui n’a jamais été opposée au principe d’une nouvelle convention collective, contrairement à FO – veut cependant parvenir à un texte « de haut niveau » mettant notamment en place un salaire minimum hiérarchique de branche bien supérieur au Smic, afin d’éviter que les différents coups de pouce gouvernementaux au salaire minimum ne finissent par tasser la grille des rémunérations, ainsi qu’une parfaite égalité salariale entre hommes et femmes.
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