Si les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) avaient pris pour 2025 la bonne résolution d’avancer sensiblement dans leur négociation de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche, c’est raté…
La première séance de négociation de la nouvelle année, qui se tenait le 16 janvier dernier, aura une fois de plus confirmé le sur-place dans lequel patinent les discussions depuis quelques mois déjà. « 2025 débute comme s’était achevée 2024. Sur un blocage. L’incertitude budgétaire et le refus des employeurs de conclure des accords à la hauteur des besoins de la branche nous empêchent de bouger », soupire Michel Poulet, chef de file de la Fédération nationale de l’action sociale FO dans la négociation.
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Deadline dépassée
Sauf que, à force de ne pas avancer, les partenaires sociaux ont laissé passer la deadline du 31 décembre 2024, date à laquelle ils avaient convenu dans leur accord du 4 juin dernier – à l’exception de FO, non signataire – de boucler leurs discussions sur la nouvelle grille des rémunérations et des classifications de la future CCUE. « On était en droit, en ce début d’année, de voir la partie patronale revenir porteuse d’un projet d’accord et de propositions financières en lien avec la thématique des classifications », s’agace François Gieux, négociateur CFDT. Mais au matin du 16 janvier, Axess, l’organisation d’employeurs regroupant Nexem et la Fehap, s’est présentée les mains vides.
Son argument : l’absence de loi de finances pour 2025 empêche la partie patronale de prendre le moindre engagement financier en amont de la conférence salariale qui se tient chaque année aux alentours du mois de février et au cours de laquelle le ministère des Solidarités distribue les enveloppes annuelles dédiées aux rémunérations. A ceci près que, pour l’instant, étant donné l’instabilité gouvernementale ambiante, aucune date n’a été fixée pour ce grand rendez-vous…
« Sauver 2026 »
De quoi sérieusement agacer les organisations syndicales. A commencer par la CFDT, pour qui le retard accumulé du fait de l’attentisme des employeurs risque de se traduire par l’absence de toute orientation financière claire sur les besoins de la branche d’ici à l’été prochain. Les arbitrages budgétaires se joueront alors au niveau des ministères et de Bercy. « Axess a acté qu’il ne ferait rien en 2025, mais il pourrait, par son inaction, sacrifier 2026 », tempête François Gieux. Le 16 janvier, les cédétistes ont donc choisi de claquer la porte des négociations après vingt minutes de séance, réclamant, d’ici à la prochaine réunion, le vote d’une délibération contraignant le patronat à fournir un « texte martyr » et des orientations financières d’ici au 2 avril prochain…
Du côté des autres syndicats, si le mécontentement à l’égard de l’attentisme des employeurs est partagé, l’initiative de la CFDT est accueillie avec circonspection. « Cela revient à se faire imposer un calendrier de négociation selon les termes d’un accord que nous n’avons pas signé, alors que nous ne sommes pas d’accord sur le système des classifications à adopter », observe Michel Poulet, de la Fnas-FO, dont l’organisation présentait justement son propre projet de grille le 16 janvier.
Garanties exigées sur la protection sociale
Pour ceux qui sont restés à la table des négociations, l’autre pomme de discorde concerne la protection sociale de la future branche. Alors que les employeurs voudraient profiter de la révision totale des règles de la branche pour tout remettre à plat, la CGT, FO et Sud réclament de leur côté des garanties sur un régime qui irait vers un mieux-disant social. En étendant, par exemple, à l’ensemble des salariés couverts par la future CCUE le bénéfice de la meilleure couverture sociale parmi celles qui existent au sein des différentes conventions collectives actuellement en vigueur dans le secteur. Mais, là encore, l’affaire reste en débat…
