L’horloge tourne. Il ne reste plus que trois séances de travail (fixées les 18 avril, 16 mai et 4 juin prochains) aux partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) pour boucler leur négociation sur les bas salaires dans le calendrier que leur a imposé le gouvernement. Or, si la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du 4 avril a pu laisser entrapercevoir une volonté patronale de débloquer la situation après qu’Axess a proposé de mobiliser une partie de l’enveloppe annuelle accordée par le gouvernement (545 millions) au profit d’une revalorisation des rémunérations des « oubliés du Ségur », aucun texte concret n’a, à ce jour, été posé sur la table des négociations.
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Au vu de l’urgence et à l’opposé des habitudes de la négociation collective qui veulent que le premier texte martyr soit élaboré par la partie patronale, la CFDT Santé-Sociaux vient de se lancer avec un premier projet d’accord dévoilé le 15 avril. « C’est un projet de compromis », a annoncé Benjamin Vitel, secrétaire national de la fédération cédétiste lors de la présentation du texte à la presse. Pour le concevoir, la CFDT a non seulement pioché dans ses propres propositions de juin 2021, mais aussi dans certaines de celles qui avaient été défendues par les employeurs en 2023 (classification par critères classants et catégories d’emplois, abandon de la valeur du point dans la structuration de l’échelle des salaires, progression dans l’emploi prenant en compte le développement des compétences) ou par les autres confédérations syndicales (classement des emplois fondé sur le niveau de classification et progression de carrière à l’ancienneté).
Un accord avant l'été?
Choisir le consensus, c’est, à en croire la CFDT, le meilleur moyen d’aboutir à une signature dans le délai fixé par l’exécutif afin que les dispositions du texte puissent être prises en compte dès l’été par le gouvernement et les parlementaires lors de l’élaboration du futur projet de loi de finances 2025. Et donc, la garantie que la nouvelle politique de rémunération contenue dans le projet d’accord pourra entrer en vigueur dès l’année prochaine et ainsi contribuer au « choc d’attractivité » dont ont besoin les établissements de la branche, qui peinent à recruter faute de pouvoir proposer des salaires à la hauteur. « Il y a plus de reconnaissance aujourd’hui à travailler dans la finance ou dans le showbizz qu’avec l’humain. Il y a urgence à faire reconnaître l’exigence de qualifications de notre secteur afin de faire évoluer le regard sur nos métiers », résume Benjamin Vitel.
C’est donc un projet complet que la CFDT compte présenter dès la séance de négociation du 18 avril. Avec un système inédit de classement des emplois construit autour de nouveaux critères (allant de l’autonomie à la complexité de l’emploi en passant par les responsabilités managériales et la connaissance de l’environnement de travail). Il sera associé à la fixation d’une fiche de poste pour chaque métier, qui affirmerait le principe de la reconnaissance des qualifications sur l’évolution des carrières selon un système de promotion garanti par le dialogue social.
Côté salaire, là aussi, le projet cédétiste promet une grande révision des minimum hiérarchiques en instaurant une nouvelle grille qui débuterait à 25 000 € annuels brut pour les plus bas niveaux de qualification et pourrait grimper jusqu’à 78 400 € pour les postes les mieux rémunérés. A quoi s’ajouterait, selon Benjamin Vitel, « un abandon de l’empilement des primes en fonction des établissements », auquel se substituerait une politique cohérente pour toute la branche basée sur le tryptique compétences-responsabilité-pénibilité.
