Avancée ou sur-place ? Alors qu’il ne reste plus que deux séances de négociation, les 16 mai et 4 juin, aux partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pour boucler – ou non… – leur accord sur les salaires, le nouveau projet de texte adressé le 14 mai au soir par Axess aux organisations syndicales n’apparaît pas porteur de changements significatifs par rapport à l’ancienne mouture.
Avancées timides
Certes, la partie patronale y concède quelques timides avancées en matière de revalorisation salariale, notamment en passant de 6 à 9 mois la durée de versement de la prime exceptionnelle de 238 euros bruts (soit 183 euros nets) que le projet envisage de verser aux « oubliés du Ségur » en 2024 (exception faite des personnels de crèche pour lesquels la durée du versement resterait fixé à 6 mois), mais pour les syndicats, qui réclament le « Ségur pour tous », le compte est loin d’y être. Surtout alors que les propositions d’Axess persistent à vouloir conditionner ces primes au montant des dotations d’Etat et à permettre aux employeurs insuffisamment financés de s’en affranchir.
« Ce que nous voulons, c’est les 183 euros pour tous, sans exception et avec effet rétroactif », s’agace Michel Poulet, négociateur pour FO Action sociale. Des revendications auxquelles s’ajoutent un alignement des grilles de rémunération sur celles de la fonction publiques hospitalière et des compensations financières pour le travail de nuit et durant les jours fériés plus conséquentes que ce propose actuellement le patronat.
>>> A lire également: Bass: vers l'échec annoncé de la négociation salariale?
Autre pomme de discorde : à l’achoppement sur la question des revalorisations salariales s’ajoute le débat sur l’élaboration d’une nouvelle grille des classifications et des rémunérations qui, dans l’esprit du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, d’Axess et de la CFDT, doit constituer la première pierre d’une nouvelle convention collective unique étendue (CCUE) pour l’ensemble de la branche. Et sur cette deuxième question, le front syndical majoritaire CGT-FO-Sud, pourrait se diviser. Car si FO reste vent debout contre toute idée de convention collective unique, la CGT et Sud sont plus ouvertes sur la question, refusant juste de la négocier dans le calendrier ultra-serré imposé par la partie patronale.
"Négociation de la dernière chance"
Or, pour le ministère, le calcul est vite fait : avec ses 35% de représentativité, la CGT constitue le point de bascule et une signature de la Centrale de Montreuil pourrait entraîner a minima la validation d’un accord salarial. Alors, dans les équipes de Catherine Vautrin, on cherche à ramener les cégétistes côté gouvernement. En leur concédant un certain nombre de gages, parmi lesquels la sécurisation de nouvelles enveloppes budgétaires dédiées aux augmentations des salariés de la Bass (300 millions pour les revalorisations salariales, 190 millions pour les départements et 80 millions pour les primes de travail de nuit), et la possibilité de considérer l’accord salarial attendu en juin comme un texte « transitoire », n’entraînant pas de conséquences sur la négociation à venir sur la CCUE. Soit quelque chose d'assez proche de ce que l'organisation syndicale proposait voici plusieurs mois lorsqu’elle s’était présentée en début de négociation porteuse d’un projet d’accord autonome sur les salaires minimums hiérarchiques. Qui lui fut à l'époque refusé.
>>> Voir aussi: Bass: trois projets d'accords sur la table des négociations
Voilà pour la carotte. Sauf qu'en parallèle, l’exécutif n’hésite pas à jouer sur le registre de la contrainte : « la CGT doit comprendre qu’il s’agit de la négociation de la dernière chance si elle souhaite parvenir à une nouvelle CCUE », avertit-on dans l’entourage de Catherine Vautrin. Car en cas d'échec, le risque existe qu'Axess dénonce de façon unilarérale les deux conventions collectives actuellement en vigueur, forçant ainsi les partenaires sociaux à un nouveau cycle de négociations, mais en partant, cette fois-ci, d'une feuille blanche. Soit, pour les salariés, au moins une dizaine de mois sans évolution salariale le temps que syndicats et organisations patronales accouchent du nouveau texte et que celui-ci entre en vigueur après extension. Bref, une stagnation forcée dont la CGT pourrait être tenue pour responsable. « Il y a une pression énorme sur ses épaules », résume un négociateur d'une autre organisation.
