C’est acté. La réforme de l’assurance-chômage programmée par le gouvernement Attal – dont l’entrée en vigueur, maintes fois repoussée, était programmée au 1er décembre prochain – est définitivement enterrée. Le gouvernement Barnier et sa ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet ont décidé de renvoyer les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à une nouvelle négociation des partenaires sociaux.
En attendant, les règles actuelles sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 comme la ministre en a averti les organisations syndicales et patronales dans un courrier qu’elle leur a adressé le 10 octobre.
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Exit donc le durcissement des règles d’indemnisation – passage de 8 à 6 mois de la durée minimale de travail sur les 20 derniers mois nécessaire pour l’éligibilité aux indemnités, limitation de la période d’indemnisation à 15 mois – sur lesquelles Gabriel Attal comptait s’appuyer pour remplir son objectif de retour au plein-emploi à l’horizon 2027.
Les partenaires sociaux repartiront des règles établies lors de la dernière convention d’assurance-chômage de 2021, à savoir une durée d’indemnisation maximale de 18 mois (36 pour les seniors de plus de 53 ans) et la nécessité d’avoir travaillé au mois 6 mois sur les 24 derniers mois pour être indemnisé.
La bascule de l'ASS sur le RSA annulée
Autre rupture avec les pratiques mises en place en 2017, cette négociation ne sera pas corsetée par une lettre de cadrage dressant la trajectoire financière que la négociation sera tenue de respecter. En revanche, la ministre a « invité » les partenaires sociaux à proposer des mesures pour générer 400 millions d’économie pour l’Unédic.
Par ailleurs, la menace qui pesait sur les chômeurs en fin de droit bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de basculer sur le RSA au 1er janvier prochain comme l’avait prévu le gouvernement Attal, est également écartée.
Dans une interview donnée à Ouest-France le 4 octobre, Astrid Panosyan-Bouvet a définitivement tiré un trait sur cette mesure qui aurait concerné 300 000 nouveaux allocataires en début d’année prochaine. Et alourdi dans le même temps de 2,1 milliards d’euros la facture du RSA pour des départements déjà secoués par un PLF 2025 qui prévoit de rogner les budgets de 450 collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards.
