Accord salarial dans la Bass : FO menace de contester

A peine signé par trois organisations syndicales (CGT, CFDT et Sud), l’accord de revalorisation salariale dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) visant à étendre le bénéfice du Ségur de la santé à l’ensemble de ses salariés a peut-être déjà du plomb dans l’aile. FO, seule organisation non signataire du texte, a menacé, le 20 juin dernier, de le contester en justice.

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La raison ? Alors que les autres syndicats se présentent dans les instances paritaires de la branche sous un unique pavillon fédéral – celui des Santé-Sociaux – Force ouvrière y est représentée par deux fédérations distinctes : l’UNSFO pour la santé privée et la Fnas-FO pour l’action sociale. Or, dans sa rédaction finale transmise à la commission d’agrément du ministère du Travail pour un dernier examen technique du texte avant validation, seul le sigle confédéral FO apparaissait sur l’accord.

Juste une coquille à modifier ? Pas si simple… Car la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron a accéléré les travaux de la commission d’agrément. Celle-ci, qui aurait dû se réunir le 2 juillet pour statuer, devra concrètement rendre sa copie avant la fin juin. Et l’accord a été transmis en urgence dans l’intervalle, avec l’erreur de sigle.

« L'acte II » de la négociation ouvert

Si, sur le plan technique, la menace de contestation de FO apparaît fondée, les autres organisations syndicales doutent qu’elle puisse aller jusqu’à l’annulation de l’accord. En revanche, elle pourrait faire perdre du temps à sa mise en application. « Cela risque d’être difficile d’expliquer aux salariés qui attendent depuis longtemps le Ségur pour tous, qu’il se retrouve suspendu à une décision juridique », soupire Renaud Mandel, négociateur CGT.

En attendant de connaître la suite des événements, les négociateurs sont entrés dans le dur de l’« acte II » de la négociation : celui de la discussion de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche amenée à s'appliquer, à l’issue d’un éventuel accord prévu pour le deuxième trimestre 2025. Avec un calendrier déjà défini par l’accord de méthode, signé par trois organisations syndicales majoritaires, qui doit commencer par les négociations d’un premier « bloc » consacré aux classifications, aux rémunérations et à la durée du temps de travail.

Un sujet auquel la question de la gratification du travail du dimanche et des jours fériés – pour lesquels les financeurs ont consenti à débloquer 145 millions – a été associée et qui devrait occuper les partenaires sociaux jusqu’au deuxième semestre 2024, à raison d’une séance de négociations tous les quinze jours environ.

Calendrier des « blocs » de négociation de la CCUE tel que défini par l'accord de méthode de la Bass :