Le 20 octobre, un amendement à l’article 35 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été déposé devant la commission des affaires économiques. Proposé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), celui-ci a été porté par le député socialiste Inaki Echaniz.
Le contexte. L'élu explique le dépôt de cet amendement par la situation de crise économique que le pays traverse, qui impacte très fortement les plus précaires et le parc locatif. Ainsi, il constate que le nombre de logements sociaux ne suit pas la demande de plus en plus importantes des citoyens.
L'amendement. Jugeant la situation plus qu’alarmante, l'amendement propose la production de 60 000 logements sociaux, financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), en augmentant de 20 % le montant des subventions apportées par l’Etat.
- Inaki Echaniz explique que pour mettre à bien ce projet, la FAS, avec l’Uniopss, la Fapil, l’Unaf, demandent un retour de la participation de l’Etat au Fonds national d’aide pour la pierre (Fnap). Cela serait notamment intéressant pour les logements les plus sociaux. Cette contribution pourrait par exemple être dédiée aux PLAI, qui sont des modes de financements destinés à ces types d'habitats.
- Cet engagement de l’Etat pourrait également permettre l’amélioration des modalités d’investissement des opérations en PLAI-adapté, qui correspondent à ces logements locatifs très sociaux.
- Il serait également nécessaire d’augmenter le montant de la subvention par logement, afin de faire face aux coûts qu’impliquent les projets.
Cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques le 25 octobre 2023.
