Une instruction du 27 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel santé du 31 octobre, détaille le plan d’action pour la mise en place du Pacte des solidarités.
- Pour rappel, ce dernier se veut comme un plan d’aide aux plus précaires en élaborant une stratégie de prévention, sur une période de quatre ans, de 2024 à 2027. Selon l’instruction, le pacte prolonge la démarche menée par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
- Pour ce faire, il mise sur le développement des contrats et des pactes locaux qui seront conclus sur une période de quatre ans.
Le texte commence par expliquer que les collectivités se verront allouer un budget, mais auront une certaine liberté dans la mise en œuvre de ces contrats de solidarité.
- Elles pourront, par exemple, répartir les financements entre les différents axes détaillés par l’instruction, en fonction de leurs priorités.
- L’Etat jouera une part active dans la mise en place de ce projet, en maintenant un co-financement avec la métropole à hauteur de 50 % pour chaque action menée à la suite de la conclusion d’un contrat.
L’instruction détaille ensuite les axes sur lesquels reposeront les accords.
- En ce qui concerne la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités, l’instruction développe trois objectifs : soutenir les familles vivant dans la précarité, développer des stratégies efficaces pour empêcher le décrochage scolaire des jeunes de 11 à 15 ans, et développer la branche de l’autonomie pour les adolescents et jeunes adultes précaires de 16 à 25 ans.
- Les contrats locaux tendent également à mettre en place une stratégie pour renforcer l’accès à l’emploi. Pour ce faire, le texte explique que devront être initiées des actions pour permettre à tous de pouvoir travailler, telles que la garde des enfants en bas âge ou l’accès aux soins. Par ailleurs, cet axe devra pouvoir déployer des mesures spécifiques pour les personnes vivant dans la précarité.
- Il est également prévu de lutter contre l’exclusion en détectant les situations au préalable, en renforçant l’accompagnement des personnes concernées et en formant correctement les personnels compétents.
- Enfin, le dernier axe concerne la construction d’une « transition écologique solidaire » qui mettra en place des actions, telles que l’aide aux habitants vivant en situation de précarité énergétique, pour adapter l’action des collectivités aux besoins de ces derniers.
L’instruction précise qu’un pacte et un contrat seront proposés, par les préfets, aux 20 métropoles présentes dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest notamment), ainsi qu’à Amiens, Perpignan Méditerranée Métropole, et plusieurs nouvelles intercommunalités.
Par ailleurs, un comité se réunira au moins une fois par an pour vérifier l’avancement des actions entreprises.
