Un texte pour soutenir les assistants familiaux. Le 9 avril dernier, le sénateur Xavier Iacovelli, sénateur du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a déposé, avec ses collègues, une proposition de loi relative à la conciliation entre vie professionnelle et la fonction d’assistant familial. Un texte issu de réflexions sur la réalité actuelle.
- Entre des professionnels vieillissants, l’absence de mesures suffisantes pour les soutenir, et une pénurie de familles d’accueil, les co-auteurs en ont tiré un constat: permettre aux personnes travaillant à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial.
- Le texte s'aligne ainsi avec l'article L. 423-34 du code de l'action sociale et des familles, autorisant déjà ce système pour le secteur privé.
C’est le sujet de l’article 1er du texte. Modifiant le code général de la fonction publique, il assouplit les règles en la matière, en disposant qu’un « agent public peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire d’assistant familial salarié. »
Une formation pour l'accueil des enfants dès 3 ans supprimée. Le second article de la proposition de loi, quant à lui, prévoyait le suivi d’une formation lors de l’accueil d’un enfant de trois ans ou plus, relevant de la protection de l’enfance.
- Celle-ci aurait été d’une durée de soixante heures, dans une période comprise dans les six mois suivant la décision d’agrément.
- Après l’étude du texte par la commission des affaires sociales du Sénat, cette disposition a été supprimée.
Le texte a été adopté par le Sénat le 29 mai 2024.
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