Dans une réponse à une question au gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est exprimé sur la situation des associations engagées dans l’insertion des travailleurs handicapés.
La question. La députée Renaissance Servane Huges a posé, le 19 septembre 2023, une question au ministre du Travail, afin de l’alerter sur la situation des associations travaillant pour favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde de l’emploi.
- Elle a notamment expliqué que ces structures fonctionnaient en partie grâce à des cotisations relevant de dépenses déductibles. Elles sont au nombre de six.
- Seulement trois dépenses sont permanentes, les autres resteront temporaires jusqu’au 31 décembre 2024, conformément au décret du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- Cela entraîne notamment une certaine fragilité du système associatif et une difficulté de prise en charge des jeunes en situation de handicap.
- La députée a donc interrogé le ministre sur la pérennisation de la déduction de ces charges.
La réponse. Dans une réponse en date du 7 novembre 2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt explique notamment que ce sujet a été abordé lors de l’examen de la loi pour le plein emploi.
- Il indique également que cette question relève de la voie règlementaire, et demande ainsi aux administrations concernées d’étudier les conditions pour une évolution de la situation, et notamment de privilégier le soutien à l'emploi direct.
