Nouveau coup de massue pour l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi. Au lendemain de l’effectivité de la baisse des contributions visant à financer les emplois de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 limite son budget global à 69 millions d’euros (M€). Un communiqué, publié conjointement par une dizaine d’associations et de fédérations le 2 octobre, dénonce le montant prévu par l’enveloppe et appelle à l’augmenter de 20 M€ supplémentaires.
« Sans hausse du budget, pratiquement aucune embauche supplémentaire n’est possible dans aucun des 58 territoires habilités. A fortiori, la perspective d’habilitation de territoires supplémentaires est totalement irréaliste. Et ce, alors que […] plusieurs dizaines de territoires se préparent pour expérimenter la mise en œuvre du droit à l’emploi », indique le document.
Explosion en plein vol
Deux possibilités pourraient expliquer le phénomène : soit une erreur budgétaire serait intervenue dans la projection financière pour 2024, soit il s’agirait d’une question d’idéologie puisque, basée sur le volontariat du public, l’expérimentation ne collerait pas avec la tendance à la contrainte dans le monde du travail.
Contacté par les ASH, Laurent Grandguillaume, président de TZCLD souligne que « ces signaux vont décourager les territoires prêts à déposer leur candidature jusqu’en juin prochain, remettent en cause l’équilibre économique du dispositif et la promesse gouvernementale de permettre la montée en puissance de l’expérimentation ». En effet, les 20 M€ manquant ont vocation à financer l’habilitation de 25 nouveaux territoires l’an prochain.
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Annonces non respectées
Une coupe budgétaire surprenante dans un contexte où l’Union européenne, par l’intermédiaire de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, annonçait, le 28 septembre, la mobilisation de fonds pour soutenir les expériences et favoriser les échanges en Europe. « C’est incompréhensible. Entre le cumul des indices budgétaires et notre exclusion du Pacte des solidarités présenté il y a quinze jours, le ministre du Travail doit clarifier ses intentions », poursuit Laurent Grandguillaume. « Je rencontre Thomas Cazenave, ministre du budget, ce soir. Les messages seront passés. »
L’association TZCLD ne compte pas en rester là. Prochaines étapes : le lancement d’une pétition, des courriers aux ministres concernés et l’organisation d’une manifestation nationale à Paris, le 24 octobre.
Depuis sa création en 2020, l’expérimentation TZCLD a permis à 5 000 personnes de sortir du chômage de longue durée.
>> Le communiqué de presse « TZCLD : un budget inacceptable qui signe un coup d’arrêt au projet »
— Territoires zéro chômeur de longue durée (@ZeroChomeurLD) October 2, 2023