Mise en place de l’Anef. Le 24 mars 2021, un décret implantait le téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) pour le dépôt de certains titres de séjour. Deux mois plus tard, plusieurs associations et organisations syndicales saisissaient le Conseil d’Etat, en demandant l’annulation du texte. Celui-ci a jugé qu’il était permis d’imposer le recours à ce dispositif.
Néanmoins, il a pointé du doigt qu’aucune solution alternative n’avait été mise en place pour l’utilisateur qui serait dans l’impossibilité d’accéder au service. Le décret a donc été partiellement annulé. Quelques années plus tard, un arrêté est venu obliger les préfets à mettre en place deux modalités différentes d’accès au service.
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Envoi d’un signal d’alerte. Constatant toutefois les graves dysfonctionnements de l’Anef, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Forum réfugiés, Groupe SOS, JRS, France terre d’asile, La Cimade, le Secours catholique, Emmaüs solidarité, Aurore et Coallia ont décidé d’alerter le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer : « Depuis maintenant plus de trois ans, les différents acteurs du terrain ont pu constater l’existence de dysfonctionnements massifs et récurrents dans la mise en œuvre de la plateforme Anef, ayant pour effet de porter atteinte aux droits des personnes concernées. »
- Au travers d’une lettre envoyée le 17 décembre, ces organisations ont pointé du doigt les différentes problématiques inhérentes à ce système,
- A commencer par le non-renouvellement des attestations de prolongation d’instruction, ainsi que l’absence de prise en compte de la complexité de certaines situations.
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Des problèmes récurrents entravant l’accès au dispositif. Des difficultés techniques ont également été constatées, tout comme des problèmes liés à la reconnaissance des attestations de prolongation d’instruction (API) dans certaines démarches administratives. Enfin, les acteurs du secteur ont été témoins de nombreux problèmes d’intelligibilité du dispositif d’accompagnement : « Face aux blocages techniques nombreux et récurrents, les conditions d’accès et les modalités des solutions de substitution précisées par l’arrêté du 1er août 2023 apparaissent trop restreintes pour permettre, en pratique, de pallier efficacement les dysfonctionnements de l’Anef. »
Les signataires demandent à l’Etat qu’il soit mis fin à ces carences, afin de pouvoir notamment faire en sorte que les personnes concernées puissent exercer leurs droits.
>>> Retrouvez ici la lettre envoyée au ministre de l'Intérieur <<<
