La demande de restriction des régularisations exceptionnelles, adressée via une circulaire par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau aux préfets le 23 janvier dernier, freine encore davantage l’accès des étrangers au séjour. Dès le lendemain, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a dénoncé, dans un communiqué, ces nouvelles discriminations qui ne peuvent qu'accroître la précarité. > A lire aussi : La fondation Abbé Pierre a officiellement changé de nom |
« Aux instructions écrites qui imposent aux préfets une approche restrictive des déjà maigres régularisations par le travail ou pour d’autres motifs s’ajoutent une mise sous surveillance étroite et défiante des préfets ainsi que des explications de texte qui continuent à présenter l’immigration comme un problème en soi, légale ou illégale », souligne le document. Retrait de la circulairePour prévenir les effets néfastes du texte, la FAS demande au Premier ministre François Bayrou de mettre en place la politique d’immigration maîtrisée dont le pays a besoin : retirer la dernière circulaire ministérielle et respecter les marges de manœuvre des préfets qui travaillent en concertation avec les partenaires sociaux et les associations, au regard des réalités locales. La fin des obligations de quitter le territoire français (OQTF) « à l’aveugle » est par ailleurs requise. > Sur le même sujet : PLF 2025 : à quoi faut-il s’attendre dans le champ des solidarités ? En complément, la fédération « demande aux parlementaires et au gouvernement de reprendre, dans le cadre d’une série de mesures de valorisation du travail pour sortir de la précarité, les travaux un temps engagés pour établir en toute transparence un droit à la régularisation pour le travail dans les secteurs où les besoins sont présents ». Ces revendications ne sont pas uniques. En parallèle du courrier de la Fas, les organisations du collectif Alerte s'unissent elles-aussi face à la circulaire du 24 janvier. "Sans droits au travail, au logement, ces personnes qui ont grandi en France ou y vivent parfois depuis des dizaines d’années seront par conséquent maintenues dans une extrême précarité. Désormais, il faudra que ces personnes restent dans ces conditions au moins 7 ans (contre 5 auparavant) pour envisager une hypothétique régularisation", pointe le collectif dans un autre communiqué. La France recenserait entre 600 000 et 700 000 personnes concernées par la circulaire du ministère de l'Intérieur, selon l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin. Elles étaient environ 300 000 il y a 10 ans. >> La circulaire du ministère de l’Intérieur >> Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse de la Fas |
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Titres de séjour : la FAS dénonce les méthodes du ministère de l’Intérieur
Un an après l’adoption de la loi « Asile et Immigration », les orientations du gouvernement continuent de se durcir. La dernière circulaire du ministère de l’Intérieur relative à « l'admission exceptionnelle au séjour » des étrangers en situation irrégulière préfigure la future loi prévue courant 2025.