La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, l’avait annoncé il y a deux semaines. C’est désormais acté, avec la signature du décret du 26 février : au 1er mars, les allocataires du RSA et de la prime d’activité n’auront plus à remplir de déclaration trimestrielle de ressources pour faire valoir leurs droits.
Emmanuel Macron en avait fait la promesse en 2022 avec l’ambition de lutter contre le non-recours mais aussi contre la fraude aux prestations sociales.
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Si Départements de France « partage les grands objectifs de la réforme », l’association estime son calendrier « prématuré ». « L’administration n’a que deux mois de recul sur la préfiguration réalisée dans cinq départements », souligne-t-elle dans un communiqué. Elle estime qu’un recul de six mois aurait été plus judicieux avant de le généraliser.
« L’impact financier global n’est pas suffisamment mesuré par le gouvernement qui avance sans boussole et à marche forcée sur ce dossier, estime Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, qui s’exprimait lors de la séance du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 14 février. Les coûts financiers potentiels, liés à la lutte contre le non-recours, doivent être précisés ainsi que les augmentations liées au calcul de la nouvelle prestation RSA. A ce jour, nous n’avons aucune visibilité et aucune perspective sur de futures compensations. »
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L’association, qui considère que son avis n’a pas été pris en compte, demande un comité de suivi pour apprécier correctement les impacts financiers de la réforme. « Cette réforme n’est pas neutre et aurait dû faire l’objet d’un échange politique en comité des financeurs », précise Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace et de la commission Solidarité, Santé et Travail à Départements de France.
