En dépit d’un contexte économique défavorable, qui voit le chômage repartir à la hausse depuis cet été pour atteindre, cette année, un taux estimé entre 7,6 % (selon l’Insee) et 7,9 % (à en croire la Banque de France), les services et la direction de France travail ne s’en sont pas moins mis en ordre de bataille depuis 2024. L'objectif : être au rendez-vous du calendrier fixé par la loi pour le plein emploi dans les délais impartis.
Parmi les dispositions phares de cette réforme, l’inscription automatique sur les listes de l’ex-Pôle emploi de l’ensemble des allocataires du RSA (revenu de solidarité active), afin de les faire bénéficier d’un « accompagnement renforcé » dans le cadre d’un contrat d’engagement signé entre l’opérateur et le demandeur d’emploi.
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Sur ce plan, la première vague d’inscriptions du mois de janvier est « un peu inférieure à ce qu’on espérait », confessait le directeur général de France travail, Thibaut Guilluy, le 31 janvier à l’occasion de la présentation des premiers chiffres de la réforme. Au total, l’opérateur public de l’emploi ne comptait que « 900 à 950 000 » bénéficiaires du RSA enregistrés tout au long du mois. Pas tout à fait le million escompté donc, même s’il faut y ajouter les 130 000 jeunes éligibles au contrat d’engagement jeunes (CEJ) inscrits sur la même période.
Inscription progressive
De toute façon, l’ancien Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises avait prévenu : l’inscription des allocataires du RSA auprès de France travail sera « progressive » et perlée tout au long de l’année.
Difficile d’envisager mieux dans un contexte budgétaire instable, où l’opérateur public ne sait pas encore à quel niveau il pourrait être mis à contribution dans le programme d’économies planifié par le gouvernement Bayrou. Et ce même si la suppression de 500 postes à temps plein, initialement prévue dans la première mouture du projet de loi de finances 2025 préparée par les équipes de Michel Barnier, s’est finalement vue annulée par celles de son successeur à Matignon.
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Vu le contexte, c’est donc par des réorganisations internes et des « gains d’efficience » que la direction de France travail entend réaffecter les 1 000 agents – en fonction des moyens alloués à l'opérateur, ils pourraient être 1 300 d'ici la fin de l'année et 2 500 en 2027 – dévolus à l’accompagnement des allocataires du RSA et au suivi des contrats d’engagement signés.
Et à ce niveau, les premiers chiffres tirés de l’expérimentation menée en 2023 et 2024 dans 18, puis 49 départements sont plutôt bons, même s’il faudra attendre une étude dédiée de la Dares, espérée à l'horizon du second semestre 2025, pour disposer d’un état des lieux affiné.
Un niveau de retour à l'emploi "supérieur" dans les territoires expérimentateurs
Il n’empêche, les premières estimations remontées de l’expérimentation laissent plutôt entrevoir le succès de la manœuvre avec 40 % d’allocataires du RSA revenus à l’emploi après 12 mois de parcours. Soit une augmentation moyenne de 3 à 5 points du taux de retour à l’emploi à l’issue de l’accompagnement.
Ainsi, sur les 18 premiers territoires expérimentateurs, « 14 présentent déjà une baisse du RSA supérieure à celle des autres bassins d’emploi du département, dont dans 7 d’entre eux, une baisse supérieure de 10 points », se félicite Thibaut Guilluy. D’ailleurs, d’ici la fin de l’année, le directeur général de France travail s’est fixé un niveau de retour à l’emploi des publics accompagnés supérieur de 5 points à ce qu’il est aujourd’hui. Autrement dit, une proportion comparable à celle du CEJ pour les 18-25 ans.
Parmi les objectifs de l’année figure également, à l’horizon du 1er avril prochain, la réduction du délai entre l’inscription d’un bénéficiaire du RSA auprès des services de l’ex-Pôle emploi dans la catégorie appropriée (« social » pour les plus éloignés de l’emploi, « socio-professionnel » pour les catégories intermédiaires et « professionnels » pour les plus proches du retour à l’emploi), son premier entretien avec un conseiller et la mise en action de son projet de retour à l’emploi personnalisé, comprenant les fameuses 15 heures d’activité hebdomadaires dont l’application a suscité nombre de controverses lors de l’examen parlementaire du projet de loi pour le plein emploi. Et continuent d’ailleurs d'en provoquer, alors que la mesure vient d'entrer en application au début de l’année, malgré l’absence, pour l’instant, de tout décret fixant les sanctions pour les demandeurs d’emploi réfractaires qui ne s’y soumettent pas.
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19 heures d'activité hebdomadaires en moyenne
Durant l’expérimentation, la moyenne hebdomadaire de ces activités se fixait plutôt autour de 19 heures. Finalement, 90 % des bénéficiaires de l’accompagnement renforcé en ont plutôt été satisfaits à l’issue de leur parcours. Aujourd’hui, indique Thibaut Guilluy, France travail recense près de 200 activités possibles s’inscrivant dans le cadre de ces 15 heures, allant de l’immersion en entreprise, en passant par l’inscription dans un cycle de formation ou même la reprise d’une pratique sportive afin de retrouver la confiance en soi.
Evidemment, les ambitions de France travail demeurent encore subordonnées au budget que le Parlement voudra bien lui accorder en 2025 dans le cadre du projet de loi de finances (PFL) toujours en examen. Cependant, rappelle son directeur général, l’opérateur public de l’emploi n’est pas seul à la manœuvre.
Dans le cadre des réseaux locaux de l’emploi, il s'est en effet associé à un certain nombre de partenaires : structures d’insertion par l’activité économique, associations, travailleurs sociaux ou encore collectivités territoriales au premier rang desquelles figurent les départements.
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A ce stade de l’élaboration du PLF, ceux-ci conservent toujours les 168 millions d’euros dont le gouvernement Barnier avait choisi de les doter pour leur permettre de financer l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA.
A voir si cette enveloppe sera confirmée dans le budget final de l’Etat pour l’année en cours. Et si, en bout de course, l’argent public n’est pas au rendez-vous, « on ajustera notre organisation à nos ressources », assure Thibaut Guilluy.
