Pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les chances de sortie définitive du dispositif d’insertion sont minces. C’est ce que conclut la dernière enquête de la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) rendue publique le 15 décembre. Après une analyse fine des trajectoires des bénéficiaires sur dix ans, le rapport conclut que « deux bénéficiaires du RSA sur cinq fin 2010 ont connu au moins une sortie du RSA puis une nouvelle entrée entre 2011 et 2020 ».
Ainsi, sur l’ensemble des allocataires de 2010 :
- un sur cinq l’a perçu chaque fin d’année durant dix ans ;
- deux sur cinq sont sortis au moins une fois du dispositif pour l’intégrer à nouveau ;
- 38 % l’ont quitté sans le réintégrer ;
- quatre bénéficiaires sur dix n’ont jamais occupé d’emploi en fin d’année entre 2010 et 2019.
L’enquête révèle par ailleurs que la persistance dans l’allocation augmente fortement avec l’ancienneté. Parmi les entrants dans le RSA en 2010 :
- une personne sur dix l’a perçu chaque fin d’année entre 2011 et 2020, contre plus d’une sur trois (36,7 %) pour celles ayant au moins quatre ans d’ancienneté ;
- 22,4 % ont quitté définitivement le dispositif sur la période dès 2011, contre seulement 5 % pour les personnes ayant au moins quatre ans d’ancienneté.
« Ce lien apparent entre l’ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l’entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA », souligne la Drees dans un communiqué du 7 décembre.
L’emploi récent, vecteur de sortie
A l’inverse, les bénéficiaires en emploi salarié fin 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins longues que les autres :
- seuls 8,4 % ont perçu la prestation à chaque fin d’année entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi ;
- 26,4 % sont sortis du RSA dès 2011 et n’y sont pas retournés pendant toute la période, contre 11,3 % pour ceux sans emploi.
> A lire aussi : Protection sociale : en 2022, pas d’alignement des dépenses sur l’inflation
Plus d’allocataires d'outre-mer
Autre fait marquant : dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) fin 2010 perçoivent plus souvent le RSA sur la période 2011-2020 que les résidents de métropole.
- En moyenne, les premiers l’ont touché 6,7 fois en fin d’année, contre 5,1 fois pour les seconds.
- 33,6 % des bénéficiaires résidant en outre-mer ont reçu l’allocation chacune de ces dix fins d’année, contre 19,5 % pour les bénéficiaires de métropole.
Les plus fragiles, plus accompagnés
L’enquête indique également que 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs ont été orientés vers un organisme chargé de les accompagner en 2022. Cet aiguillage relève pour l’essentiel des conseils départementaux. Les pourcentages de personnes aidées augmentent toutefois avec l’ancienneté du foyer dans le RSA. Ce qui signifie que :
- 60 % des personnes ayant moins de six mois d’ancienneté sont orientées, contre 80 % de celles ayant entre six mois et moins d’un an d’ancienneté et 89 % pour celles ayant un an d’ancienneté ou plus.
- La part des orientés parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA est quasiment stable en 2022 (- 1 point de pourcentage, à champ constant), alors qu’elle avait nettement progressé sur les trois années précédentes (46 % fin 2018).
- Pour les bénéficiaires dont le foyer est entré dans le RSA en 2022, orientés fin 2022, le délai moyen entre l’entrée et l’orientation est de 77 jours.
- 41 % des bénéficiaires orientés le sont vers Pôle emploi.
- 32 % vers les propres services sociaux du conseil départemental.
- 27 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). La part des personnes orientées vers Pôle emploi varie nettement d’une collectivité à l’autre : moins de 26 % dans un quart des départements, plus de 52 % dans un quart des départements.
Accompagnement sanitaire et social
En termes d’insertion, pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, la loi prévoit qu’un contrat d’engagement réciproque (CER) soit élaboré et signé par le bénéficiaire et par l’organisme accompagnant. Les derniers résultats indiquent que :
- Fin 2022, 47 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2021.
- 35 % des contrats comportent au moins une action relative à l’accès aux soins.
- 21 % au moins une action ciblant la famille et la parentalité (soutien familial, garde d’enfants…), soulignant les nombreux freins à l’emploi auxquels font face les bénéficiaires du RSA.
- 23 % des CER comportent au moins une action visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi.
L’an dernier, on comptait 2,1 millions de bénéficiaires du RSA.
>> L’enquête de la Drees sur les trajectoires des allocataires du RSA
